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700 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'un montant de 7500 €, - Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société LMZ Courtage représentée par la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [E] es qualités de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01ccacdc6046d47067c31

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

judicaire de la société ENERGEM demeurant [Adresse 3] non comparant Maître [Y] [Q] de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STEELEO demeurant [Adresse 4] représenté

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARCHETYPE BECT, convertie en liquidation judiciaire prononcée par

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c738cdc6046d479de1fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debabccdc6046d474022e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement en date du 19 juillet 2022, le tribunal de commerce d’Albi l’a convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c3dcdc6046d4772155a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant du couvert, la responsabilité décennale de MAISON DU MIDI était susceptible d’être engagée ; mais par jugement du 20/06/25, le constructeur était placé en liquidation judiciaire et Me [S] désigné

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 30 novembre 2021, la société EGPI [R] a été placée en redressement judiciaire avec désignation comme mandataire judiciaire Maître [C] [X] et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8562cdc6046d473c1f29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire personnelle ; que le mandataire en charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La procédure de redressement judiciaire a fait l’objet d’une conversion en liquidation judiciaire par jugement du 16 décembre 2021.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8127da9e15c5131fb5cf

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'entreprise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

ANCIEN JEX

6a0e1d3acdc6046d475bd865

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire; Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans, Attendu qu’il

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e3dd7001754d6242c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conséquent, il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société EEF la créance de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b8d6ecdc6046d47232c56

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement du 9 février 2023, une liquidation judiciaire a été prononcée.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour l’avocat de la société Décoration de Sousa, les conclusions du mandataire judiciaire de [M] [B] sont irrecevables pour ne pas être reprises par le liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcde6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68ee961522996ce544821234

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-W-B7F-YMUB AFFAIRE : DEMANDEURS Me [O] Bamba [E] - LIQUIDATEUR LIQUIDATEUR DE LA SASU [7] [Adresse 5] [Localité 1] S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8d4f3b740d627a2eb7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fabdd062d9f810e15f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par voie de continuation présenté par la société Fasto, a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL Axyme, prise en la personne de Maître [O], en qualité de

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou liquidation judiciaire - la visite sur place des installations et du matériel mes contrôles m’ont permis : - de vérifier la réalité des biens apportés - d’apprécier les objectifs et les conditions

Source officielle

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