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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69dd41a0cdc6046d471fad4f
13 avril 2026
d'un montant de 7500 €, - Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société LMZ Courtage représentée par la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [J] [E] es qualités de liquidateur judiciaire
Référés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
judicaire de la société ENERGEM demeurant [Adresse 3] non comparant Maître [Y] [Q] de la SCP JP LOUIS & A LAGEAT es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS STEELEO demeurant [Adresse 4] représenté
6ème chambre 1ère section
69d551dfcdc6046d47702c44
7 avril 2026
Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ARCHETYPE BECT, convertie en liquidation judiciaire prononcée par
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Par jugement du 22 mars 2022 le tribunal commerce de Grenoble a converti la procédure de redressement judiciaire en une procédure de liquidation judiciaire et Maitre [H] a été désigné liquidateur judiciaire
POLE CIVIL - Fil 5
69debabccdc6046d474022e2
10 avril 2026
Par jugement en date du 19 juillet 2022, le tribunal de commerce d’Albi l’a convertie en liquidation judiciaire.
Chambre 0 REFERES
69d56c3dcdc6046d4772155a
S’agissant du couvert, la responsabilité décennale de MAISON DU MIDI était susceptible d’être engagée ; mais par jugement du 20/06/25, le constructeur était placé en liquidation judiciaire et Me [S] désigné
9ème chambre 2ème section
6a10a1cdcdc6046d479affa9
22 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 30 novembre 2021, la société EGPI [R] a été placée en redressement judiciaire avec désignation comme mandataire judiciaire Maître [C] [X] et
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
qualité de liquidateur judiciaire.
REFERES 1ère Section
69de8562cdc6046d473c1f29
judiciaire personnelle ; que le mandataire en charge du dossier a souhaité saisir la parcelle indivise ; qu’en 2019, le TGI de Blois a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour
1ere CHAMBRE
6a0f5ffacdc6046d477cab44
19 mai 2026
La procédure de redressement judiciaire a fait l’objet d’une conversion en liquidation judiciaire par jugement du 16 décembre 2021.
1/1/2 resp profess du drt
67ed8127da9e15c5131fb5cf
2 avril 2025
de l'entreprise en liquidation judiciaire.
ANCIEN JEX
6a0e1d3acdc6046d475bd865
judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire; Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans, Attendu qu’il
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
Par conséquent, il convient de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société EEF la créance de M.
Chambre 1 Cabinet 1
697b8d6ecdc6046d47232c56
6 janvier 2026
Par jugement du 9 février 2023, une liquidation judiciaire a été prononcée.
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
Pour l’avocat de la société Décoration de Sousa, les conclusions du mandataire judiciaire de [M] [B] sont irrecevables pour ne pas être reprises par le liquidateur judiciaire.
J.E.X.
6686fc41e74459e0c7edcde6
2 juillet 2024
MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee961522996ce544821234
9 octobre 2025
-W-B7F-YMUB AFFAIRE : DEMANDEURS Me [O] Bamba [E] - LIQUIDATEUR LIQUIDATEUR DE LA SASU [7] [Adresse 5] [Localité 1] S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau
JEX cab 1
68924c8d4f3b740d627a2eb7
6 janvier 2025
liquidateur judiciaire.
4ème chambre 1ère section
67ec2fabdd062d9f810e15f2
1 avril 2025
par voie de continuation présenté par la société Fasto, a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL Axyme, prise en la personne de Maître [O], en qualité de
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
ou liquidation judiciaire - la visite sur place des installations et du matériel mes contrôles m’ont permis : - de vérifier la réalité des biens apportés - d’apprécier les objectifs et les conditions
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