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1 223 résultats pour « regroupement de centres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e156acdc6046d475b3cba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 27 juin 2019, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a consenti à Monsieur [R] [H] et Madame [T] [V] épouse [H], co-emprunteurs, un prêt personnel (regroupement

Source officielle

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TJ

JCP

69efa860cdc6046d47c0ee2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débiteur Comparant(e) en personne S.A. [2] Chez SYNERGIE [Adresse 3] [Localité 4] Société [3] [Localité 5] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] Société [4] [5] [Adresse 4] [Localité 7] Société [6] CENTRE

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. IMEFA 189c/S.A

69d80fb4cdc6046d47b0c1da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 avril 2022, la société IMEFA CENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d41cdc6046d477c7ab2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose qu’ayant subi un premier rejet en 2021 au motif de l'absence de sa famille, il a scrupuleusement attendu l'obtention de l'avis favorable au regroupement familial en février 2024 et l'arrivée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- Les numéros de produits ont été retrouvés et figurent sur des pancartes à l’entête du centre départemental de transfusion sanguine de [Localité 1].

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec0fcdc6046d47ae240b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle précise ne pas pouvoir retrouver facilement un local comme celui-ci en centre ville de [Localité 2].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3caacdc6046d471f54cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 1er avril 2024, [N] [F] a retrouvé son bateau avec l’arrière totalement immergé. M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbecdc6046d473c425e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience du 4 novembre 2025, Monsieur [V] [L] a comparu en personne, assisté de son curateur, le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX (CMBD).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42290cdc6046d4756adf2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une visio-conférence a été organisée entre le tribunal judiciaire de Nîmes et le centre

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

quatre-vingt-quinze euros et vingt-trois centimes) avec les intérêts au taux contractuel de 5,33% l’an à compter de la date de la déchéance du terme du 18 mars 2025, 3.735,86 euros (trois mille sept cent

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d80161cdc6046d47afa090

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] ref : 4797103, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée - [3] ref : 78316174 10, dont le siège social est sis GIE [Adresse 16] non comparante, ni représentée - CENTRE

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Auparavant responsable administratif et financier, Madame [A] expose qu’elle n’a jamais pu reprendre le travail depuis la naissance de [V] et qu’elle est toujours dans l’impossibilité de retrouver une

Source officielle
TJ

JLD

669eaa71998cb644d8deed96

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

cour d'appel de Lyon en date du 28 novembre 2023, légalement empêchée, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre

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TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d95

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société CAISSE DE CREDIT REGIONALE AGRICOLE CENTRE EST sera dès lors déboutée de sa demande.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca79c3ba90f51dc1a70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

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TJ

18° chambre 2ème section

66a14636bfa4c7b1df1a957d

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SAM (SAM MAYOTTE) a donné à bail à l'Etat, afin de regrouper les services de la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ci-après la "DPJJ"), des locaux sur deux niveaux d'une

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le dessin représente l’attache de l’attrape-rêve orné de perles et de plumes prenant naissance à la couture supérieure de la parure pour créer un effet de suspension, s’étend au centre de la parure et

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TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d2fcdc6046d477dbad9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’étude généalogique [2] a été mandatée par Me [Z] pour retrouver les héritiers, le défunt ne laissant pas d’héritiers réservataires [X] n’ayant établi aucun testament.

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TJ

JLD

670580371296b51ba2b48972

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HOSPITALISATION COMPLÈTE ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (Article L3213-9-1 du code de la santé publique) Le :08 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [Y] [K] née le 30 Juillet 1956 à [Localité

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