A cette date, la SAS [1] est absente et non représentée.

L'appelante soutient également qu'il ne lui appartient pas d'apporter la preuve que les salariés concernés ne sont effectivement pas rentrés chez eux lors des jours non travaillés, cette preuve s'avérant

salarié : Absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 09 Mai 2025.

[K] était salarié intérimaire et non représentant du personnel. Il convient donc d'examiner la demande de M. [A] au regard des critères de la faute inexcusable prouvée.

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés

Cela est établi par le questionnaire salarié rempli par Mme [I].

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée à l'employeur ou au travailleur indépendant.

[P] [K], salarié muni d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [U] [J] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE

salarié ou non salarié dans l'État membre d'accueil.

Monsieur [R] [J] est non comparant et non représenté. Il a envoyé un mail au greffe de la présente juridiction en date du 26 mai 2025 dans lequel il confirme l’accord intervenu avec l’URSSAF.

Monsieur [C] [S] est non comparant et non représenté. Il a envoyé un mail au greffe de la présente juridiction en date du 26 mai 2025 dans lequel il confirme l’accord intervenu avec l’URSSAF.

, et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.

non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 JUIN 2025, en présence de Audrey GIRARDET, Greffier, les parties ayant

salariés du régime Général, Madame Edwige JACOB, Assesseur pôle social représentant les travailleurs non salariés du régime Général, assistés de Madame Marielle ROBERT, Greffier, FAITS ET

En l'espèce, la SA [11] fait valoir que les circonstances de l'accident du travail dont se prévaut le salarié, sont indéterminées, en l’absence de tout témoin et d'élément objectif, de telle sorte que

activité professionnelle, non salariée, dans le cadre de la convention mentionnée au 1° et de la convention prévue à l'article L. 162-14 ou, en l'absence de la convention mentionnée au 1°, dans le cadre

Messieurs [E] et [C] ont attesté que les 14 quais du site ont été remplacés en juillet 2021, qu’ils n’étaient plus aux normes et qu’ils présentaient un risque pour la sécurité des travailleurs.

* * * * Selon l’article R.4321-1 du code du travail, l’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés

, et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.