Le vol est arrivé avec retard et Monsieur [E] [Z] [W] n’a réceptionné son bagage que deux semaines plus tard.

Par mail du 28/08/2023 , Mme [S] épouse [N] [T] a exposé de nombreuses doléances sur l'exécution du contrat de forfait touristique, tenant à un retard de vol et une perte de bagage, la chambre prévue avec

Leur vol a présenté près de dix-huit heures de retard au décollage.

Lors de l'entretien de ce jour, elle n'est pas en mesure de décrire les voix. Entretien interrompu par un plafonnement du regard. Discours peu élaboré, barrages. Rassurée par hospitalisation.

XL INSURANCE s'y oppose au motif que le remboursement du forfait touristique n'entre pas dans le champ d'application de l'assurance responsabilité civile.

L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure.”

Par acte de commissaire de justice du 14 octobre 2022, Madame [X] [F] a assigné devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Monsieur [O] [N] en responsabilité et indemnisation de ses préjudices.

Sa responsabilité doit donc être retenue. La responsabilité du maitre d'œuvre d'exécution la SARL ECB BARBERA sera également retenue.