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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
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2 avril 2024
Le 4 avril 2022, la Fédération nationale des restaurants inter-entreprises de La Poste (FNRIE), la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications (FNSSAPT)
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
de cantines, services de cafés, services de traiteurs, services de snack-bars, services de restauration pour la fourniture d'aliments, préparation et mise à disposition d'aliments et de boissons pour
CONTENTIEUX CIVIL
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14 avril 2026
A compter de l’été 2022, il a fait appel à la SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES pour effectuer les prestations de ménage et de préparation du logement avant séjour et gérer les arrivées et départs
668445608bcff606d9c53d81
2 juillet 2024
En octobre 2022, son effectif était de 2.379 salariés répartis au sein de différents magasins en France. Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique.
Service des référés
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3 avril 2025
et taillage des joints dans l'épaisseur d'enduit ; Information en matière de traitement de matériaux ; - Classe 42 : Services de décoration intérieure et extérieure; services de conseils en matière de
Chambre 1/Section 5
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9 octobre 2025
Lorsque le travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d'un de ces services, son dossier médical en santé au travail est accessible au service compétent
PS élections pro
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14 octobre 2024
Pour déclarer la GARRD irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal
3ème chambre 1ère section
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3 octobre 2024
Celles qui sont composées exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle du produit ou du service, ou la composition du produit ". 21.
PÔLE SOCIAL
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1 octobre 2025
février 2005 ; 2° La décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou des services
CTX PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2024
mentionné au 2° du I de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
représentée par Maître Michel GENTILHOMME de la SELEURL CABINET GENTILHOMME, avocats au barreau de PARIS - #E1729 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR
POLE CIVIL - Fil 4
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8 janvier 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à ccc au service des expertises DEMANDERESSE Mme [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Viridiana
2ème Chambre
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8 août 2025
-- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité
2ème Chambre Cab2
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7 avril 2026
Elle produit un courrier émanant du centre national de gestion des praticiens hospitaliers dont il ressort que cette autorisation d’exercice lui a été accordée le 22 décembre 2020.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.