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14 résultats pour « salarié astreint au service préparation ou au service national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 4 avril 2022, la Fédération nationale des restaurants inter-entreprises de La Poste (FNRIE), la Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications (FNSSAPT)

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de cantines, services de cafés, services de traiteurs, services de snack-bars, services de restauration pour la fourniture d'aliments, préparation et mise à disposition d'aliments et de boissons pour

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac2ccdc6046d473eee85

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

A compter de l’été 2022, il a fait appel à la SAS TRANSPORTS ENERGIES AVENIR SERVICES pour effectuer les prestations de ménage et de préparation du logement avant séjour et gérer les arrivées et départs

Source officielle
TJ

1/4 social

668445608bcff606d9c53d81

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En octobre 2022, son effectif était de 2.379 salariés répartis au sein de différents magasins en France. Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2a0b848dd6814c5e35e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et taillage des joints dans l'épaisseur d'enduit ; Information en matière de traitement de matériaux ; - Classe 42 : Services de décoration intérieure et extérieure; services de conseils en matière de

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b373ea43407b9fba125

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lorsque le travailleur relève de plusieurs services de prévention et de santé au travail ou cesse de relever d'un de ces services, son dossier médical en santé au travail est accessible au service compétent

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pour déclarer la GARRD irrecevable à se porter candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal

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TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Celles qui sont composées exclusivement de termes indiquant la qualité essentielle du produit ou du service, ou la composition du produit ". 21.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

68deddf96af9fd1f8096692a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

février 2005 ; 2° La décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou des services

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66fd8a9038de0398b5165431

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

mentionné au 2° du I de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement

Source officielle
TJ

Service des référés

668839de342d338c20d31377

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentée par Maître Michel GENTILHOMME de la SELEURL CABINET GENTILHOMME, avocats au barreau de PARIS - #E1729 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR

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TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e15289c7662ca34170

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à ccc au service des expertises DEMANDERESSE Mme [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Viridiana

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

-- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00436 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité

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TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle produit un courrier émanant du centre national de gestion des praticiens hospitaliers dont il ressort que cette autorisation d’exercice lui a été accordée le 22 décembre 2020.

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