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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7857
7 janvier 2025
Il a été considéré que ces frais constituaient des avantages aux salariés et donc l’inspecteur a procédé à la réintégration de ces sommes dans l’assiette des cotisations et contributions sociales.
J.L.D.
6866c8e4d33109fd079ab802
3 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-263F Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
68e94d813ea43407b91028d1
10 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3KVA Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
686425e50bb2f8a66ca5fc1e
1 juillet 2025
Portalis DB2H-W-B7J-26IO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd13ea43407b912167f
6 octobre 2025
Elle demandait au pôle social de réétudier sa demande pension d'invalidité au regard de sa situation particulière.
69d69fe5cdc6046d478ec532
7 avril 2026
07 Avril 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
Elle emploie 334 salariés et dispose d'un accord de participation conclu le 26 mai 1992 et modifié par avenant du 14 mai 1993 puis par avenant du 4 octobre 2012.
1/1/2 resp profess du drt
68e7a4d9033cf481c39a28c7
8 octobre 2025
[D] [Z] [R] et [L] [W] ont été respectivement embauchés par le cabinet d'avocats [8] Avocat, en qualité d'avocats salariés les 28 mai 2014 et 19 janvier 2017.
Chambre 9/Section 1
65848b0de41137cbf9f96b0b
21 décembre 2023
2020, qui n’étaient plus liés par un contrat au 1er janvier et ont été réintégrés par la suite) ; - l’ensemble des salariés ayant travaillé sur 2021, l’augmentation étant rétroactive au 1er janvier 2021
Chambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
et ce, alors que ce document lui a été adressé en qualité de salariée de [Y] [T].
662aa438c8a1343b8cd640b5
23 avril 2024
Pour bénéficier de la présomption d'imputabilité instituée par ce texte, le salarié, quelle que soit sa bonne foi et même en l'absence de réserves de l'employeur, doit apporter la preuve des circonstances
Pôle social
65a16ad50ddb7789268f1484
du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.
3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa4747a
Le licenciement de [W] [J], salarié protégé, était autorisé et finalement notifié le 16 février 2023, sous réserve de sa décision quant à la proposition de CSP.
68e56b770e2901d10fa474ea
Le périmètre de la cession était circonscrit dans le cadre dudit jugement, notamment eu égard au personnel puisque 8 des 12 salariés seulement étaient repris par le cessionnaire.
Chambre commerciale
6966c436cdc6046d47308c9f
12 janvier 2026
Suivant des conclusions récapitulatives n°5 du 01 septembre 2025, Monsieur [O] [F] et la société CONSTRUCO SARL demandent au tribunal de : - Déclarer la demande recevable et bien fondée, - Débouter les
Chambre 1
6a0f77c9cdc6046d477e9562
21 mai 2026
, sur la procédure de licenciement, sur l’impossibilité de retrouver un travail, sur la modification du contrat de travail malgré statut protecteur qui aboutira partiellement, sur une demande de réintégration
67856c03aaacbea0fe681faa
9 janvier 2025
Elle précise que le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 09 juillet 2019 et a réintégré son poste le 02 décembre 2019.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
Ils soutiennent en outre que les protocoles n'évoquent pas la réparation de préjudices subis par les salariés, mais prévoient le désistement de leur action en réintégration devant les juridictions prud'homales
2ème chambre 2ème section
677ecfccb01eea4cf01a3efb
- Désigner tel expert qu'il plaira à la juridiction de céans avec mission de : Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il jugera utile à l'accomplissement de sa mission ; Faire réintégrer dans
PS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, au niveau national et interprofessionnel ; - Dit n'y avoir à ordonner à l'USGJ de produire la liste des noms
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