du repos hebdomadaire ».

En ce qui concerne les modalités de calcul de la retenue applicable aux salariés grévistes de la Poste, il convient de noter que les salariés de droit privé se voient appliquer les mêmes modalités de calcul

Il résulte des articles 3132-3 et L.3132-12 du Code du travail que, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais que certains établissements, dont le fonctionnement ou

documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Preuve de la prise en charge par le salarié du carburant privé. Question 75. - Comment peut-on prouver que le salarié prend à sa charge le carburant privé ?

C’est donc à bon droit que l’inspecteur du recouvrement a réintégré dans l’assiette des cotisations les indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés portés.

Elle affirme que ces heures rémunérées, et donc prises en compte dans le calcul de la rémunération mensuelle brute du salarié, soit le dénominateur de la formule de calcul, doivent nécessairement être

Elle affirme que ces heures rémunérées, et donc prises en compte dans le calcul de la rémunération mensuelle brute du salarié, soit le dénominateur de la formule de calcul, doivent nécessairement être

Si le salarié restitue le véhicule pendant les repos hebdomadaires et les congés, cette restitution doit être mentionnée dans un document écrit.

de repas est réputée utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas 15 Euros par repas ; 2° Indemnité de restauration sur le lieu de travail : Lorsque le travailleur salarié ou

Elle affirme que ces heures rémunérées, et donc prises en compte dans le calcul de la rémunération mensuelle brute du salarié, soit le dénominateur de la formule de calcul, doivent nécessairement être

16.563,77 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1.656,38 € bruts au titre des congés payés afférents ; ✦11.393,67 € bruts à titre de rappel à ses droits en contrepartie obligatoire en repos

correspond aux dépenses réelles engagées par le salarié (amortissement de la machine à laver, prix de la lessive, prix de la consommation d'eau et d'électricité nécessaire).

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Ledit article prévoit, dans un premier paragraphe intitulé « a) Repos journalier », que « Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures

Ledit article prévoit, dans un premier paragraphe intitulé « a) Repos journalier », que « Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures

Ledit article prévoit, dans un premier paragraphe intitulé « a) Repos journalier », que « Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures

Ledit article prévoit, dans un premier paragraphe intitulé " a) Repos journalier ", que " Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures