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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6616d33a63271232b2e446ce
3 avril 2024
3 avril 2024
militaire est nul,Enjoindre à la CNAV de lui valider les périodes de service militaire et de chômage non indemnisé, Condamner la CNAV au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du
Source officielle1ère Chambre
678190196d34da2cbdcdecbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pour cette période, il déduit le temps passé entre le 1er février 1976 et le 1er février 1977 au service militaire. Il sollicite donc l'indemnisation de 3 ans et 6 mois de travail.
Source officiellePÔLE SOCIAL
69f26a59cdc6046d4702aafe
1 avril 2026
1 avril 2026
octobre 2022, il a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM de la Manche, considérant avoir été exposé à l'amiante durant les périodes suivantes : - De 1983 à 1984, lors de son service
Source officielle1/2/2 nationalité B
661041a5c9ea95b316fe1dae
5 avril 2024
5 avril 2024
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a4f6033cf481c39a325c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a506033cf481c39a377c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a508033cf481c39a383a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a509033cf481c39a387b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a539033cf481c39a4816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/1 nationalité A
697d8f7dcdc6046d475a3cc3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes d'ordre culturel, professionnel, économique ou familial, soit effectivement accompli des services militaires dans une unité
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096eb3ea7c8c1120ddf19
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 6 octobre 2016 par le greffier en chef du service de la nationalité des français
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe1b032d83cfd3ea572
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [S] [Y] a présenté une activation traumatique temporaire d’un état antérieur très complexe du genou droit connu depuis 1990 à la suite d’un accident survenu lorsque la victime effectuait son service
Source officielle1/2/2 nationalité B
6585e2a5638cf45b25ce69e9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française qui lui a été opposée le 25 avril 2017 par le directeur des services de greffe judiciaires du service
Source officielle1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfbe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 13 mars 2019, une décision de refus lui a été opposée par le directeur des services de greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Paris, pôle de la nationalité française, au motif que "Vous revendiquez
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec9275
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S’agissant de la période du 1er novembre 1967 au 26 mars 1969, correspondant à celle de son service militaire, le tribunal relève qu’elle ne fait pas partie des périodes contestées devant la commission
Source officielle1/2/1 nationalité A
67f80d4ecf40727a0043bc59
10 avril 2025
10 avril 2025
Le demandeur verse également aux débats l'extrait des services militaires, ainsi que la notice rédigée par le ministère des affaires sociales à destination des autorités militaires, indiquant que [E] [
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17439cdc6046d47e82dd3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
droite, puis des douleurs dorsales et à droite, puis une amyotrophie de sa jambe gauche ; que quand bien même il avait des pieds plats valgus avant son accident, cela ne l'a pas empêché de faire son service
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c1397dd7001754d61c8ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
involontaire total ou partiel, soir en raison de la fermeture de l’établissement employeur à la disposition duquel reste l’assuré, soit en cas de congé non payé à l’exclusion des absences non autorisées, de service
Source officielle1/2/2 nationalité B
658096ef3ea7c8c1120de502
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Son action fait suite à la décision de refus de délivrance d'un certificat de nationalité française prise par le directeur des services de greffe judiciaires du service de la nationalité des Français nés
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a4e2033cf481c39a2ba6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En effet, la mère de la demanderesse n’a pas disposé d’éléments de possession d’état de française entre sa naissance et le 25 avril 2017 date de la transcription de son acte de naissance par le service
Source officiellePage 1 sur 8
Au Service du Militaire
08/04/2015
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Au Service du Militaire
02/12/2014
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AU SERVICE DU MILITAIRE, ASDM
25/10/2014
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Au Service du Militaire, ASDM
09/07/2013
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SERVICE D'EDITION DES PLAQUETTES MILITAIRES, SEPM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/12/2012
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