CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f38cf40727a0044633d
4 avril 2025
durée déterminée affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une
Référés JCP
669aab2a30bd4f0c3f6ad171
8 juillet 2024
que des travaux résiduels.
Pôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
[O] [S] a été victime d'un accident du travail sur le lieu de travail situé sur le site de l'entreprise [43] [Localité 32] (déclaration d'accident du travail - pièce n°2 de la [19]).
69d6cd74cdc6046d479227cf
7 avril 2026
travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient pas bénéficié de la formation à la sécurité renforcée prévue par l'article L. 4154-2.
PCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150ec
30 avril 2024
IMMOBILIERE DAUPHIN était atteint par la paralysie des organes de décision et de direction, ce qui menaçait ladite société d’un péril imminent, eu égard aux travaux à réaliser sur l’immeuble qui constituait