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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
669640d7f5112d8edd056e71
10 juillet 2024
[G] [W], la société anonyme (S.A.)
JEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE (CIFB), qui venait aux droits de la Financière Régionale de Crédit Immobilier de Bretagne
66182ce84e82250580d23cae
11 avril 2024
est abusive et qu’elle cause un préjudice direct et certain à Monsieur [E] [I]; - Condamner la société anonyme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT à payer à Monsieur [E] [I] la somme de 1 500 €
Saisies immobilières
65a825fb228119c9032221a2
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWEE DEMANDERESSE : - Société anonyme CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
9ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc8578969d
4 octobre 2024
Sur les demandes annexes Succombant, la société anonyme Crédit immobilier de France Développement et la société anonyme CNP Assurances seront condamnées in solidum aux dépens.
SAISIES IMMOBILIERES
69d02939cdc6046d47077336
3 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) société anonyme au capital de 124.821.703 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, représentée par son
6ème Chambre
69d56495cdc6046d47717a8c
La société anonyme Crédit Logement (ci-après dénommée la société Crédit Logement) s'est portée caution du prêt souscrit par les époux [B] par acte sous seing privé en date du 24 août 2016 (n° M16076756701
6a10a1aecdc6046d479afd81
22 mai 2026
La société anonyme Crédit logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit à concurrence de son montant au principal, commissions
69d96d30cdc6046d47d0ce28
10 avril 2026
[S] [P] et Mme [O] [A] ont accepté une offre de prêt immobilier dénommée “ [G] Fixe ” de la société anonyme Crédit Lyonnais d'un montant en principal de 255 000 euros, remboursable en 240 mensualités,
9ème chambre 1ère section
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
anonyme Crédit Lyonnais (ci-après le Crédit Lyonnais) a consenti un prêt immobilier à la SCI [O] ayant pour objet le financement de l’acquisition d'un appartement à usage de logement principal locatif
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG, société anonyme de droit anonyme de droit Luxembourgeois, dont lesiège social est 69 route d’Esch à LUXEMBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
69dfe698cdc6046d475e7b78
9 avril 2026
DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT : Le CREDIT FONCIER [E] FRANCE Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
18 mai 2026
DOSSIER n° RG 25/00544 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
[C] [Y] un crédit immobilier d’un montant 305 000 euros, au taux d’intérêt fixe de 1,60 % l’an, remboursable en 240 mensualités de 1 558,01 euros, destiné à financer l’achat dans l’ancien d’une maison
3ème Chbre Cab B4
67eed487b848dd6814c5ef80
3 avril 2025
a souscrit un prêt immobilier auprès de la société anonyme SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT par acte notarié du 4 mai 2006.
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58158f105e58d1ae9262
social [Adresse 10], venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANNEE, société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 78.775.064,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité
65b949b45a029d9e20daedfc
[Localité 6] société absorbante venant aux droits de la société anonyme LE CREDIT DU NORD par traité de fusion du 15 juin 2022 représentée par Maître Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE
Ventes
6690331a766d1156dbbfc339
11 juillet 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 124 821 703 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 379 502 644 ayant son siège social [Adresse
68e7a529033cf481c39a426a
7 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à Conseil d’Administration au capital de 124 821 703 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 379 502 644, ayant son siège social 26/28
Saisies Immobilières
6686ed04e74459e0c7ed4caa
3 juillet 2024
CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10], agissant poursuites
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