[Z] [H], à payer à la société SEFE ENERGY SAS la somme de 10.000 €, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; Condamner l’Association [T] [M], anciennement dénommée Association [

être procédé à la résolution ou à la résiliation du contrat, l’intégralité des sommes dues devant ainsi exigible.

dues en exécution du contrat et ordonner la restitution des matériels loués.

dues.

de 379,13 € au titre des cotisations dues pour l’année 2024 et 666,89 € au titre des cotisations impayées pour les années 2020 à 2023, - En tout état de cause, Les condamner à verser la somme de 10000

qu'elle en obtienne le transfert à son profit en qualité d'exploitante ; – dire que le montant du dépôt de garantie ne pourra s'imputer sur les sommes dues par la S.A.R.L.

de 207.879,29€, comptes arrêtés au 30 janvier 2024, outre les intérêts au taux légal à compter de cette date sur la somme principale de 205.879,29€ avec capitalisation des intérêts dus pour l’année entière

restant dues concernant le prêt immobilier N°00001219740, selon décompte arrêté au 21 mai 2025, outre intérêts au taux contractuel de 2 ,6500 % à compter dudit décompte. 3.932,05 € au titre de l’indemnité

[H] [I] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Trégor-Littoral une somme de 262.377,50 € due au 25 janvier 2025, sauf à parfaire, outre les intérêts au taux conventionnel de 5,75% jusqu’à la date effective

CONDAMNER Monsieur [V] et Madame [L] divorcée [V] au paiement des sommes dues à la date de déchéance du terme hors capital et intérêts au taux contractuels soit l’indemnité contractuelle de 24.322,27 €

Elle soutient n’avoir eu connaissance des irrégularités qu’à la suite de démarches entreprises auprès d’une association de consommateurs.

Aux termes de cet acte Madame [N] [X], associée de la SCI LIVIA, et Monsieur [I] [W] se sont portés caution de la SCI LIVIA pour la somme de 77.198 euros.

[F] [S] du fait de l'absence de distribution des dividendes qui lui étaient dus sur plusieurs années, en déterminant le montant exact des sommes non perçues et leurs conséquences financières pour l'associé.Vérifier

euros correspondant au montant des loyers dus au 22 septembre 2025, outre le coût de l'acte.

HUBSIDE.STORE.GALERIEGAÎTÉ lors de la conclusion du contrat de bail commercial en date du 12 février 2020 à titre de garantie des sommes dues par la S.A.S. [L] et par la S.A.S.

, Avocat, sur sa due affirmation de droit.

Monsieur [R] [A] a été condamné par ordonnance de référé à payer à la société SIEMENS LEASE SERVICES l’intégralité des sommes dues au titre de la location du copieur CANON et à la restitution de ce matériel

dues au titre du prêt qu'elle lui a consenti.

CIFD.CONDAMNER Monsieur [F] et Madame [N] au paiement des sommes dues à la date de déchéance du terme hors capital et intérêts au taux contractuels soit l’indemnité contractuelle de 15.385,73 € et les

de 31 864,53 €; o L’ASSOC est créditrice de la somme de 4 758,78 € ; o La CSTP est créditrice de la somme de 2 815,24 € ; o Le SGLCE est débiteur de la somme de 39 438,57 €.