de remise au rôle et de reprise des poursuites de saisie immobilière, les causes ayant présidé à la décision de sursis ayant disparu, Sur la procédure de saisie immobilière poursuivie par Monsieur [R]

[K] [T] et la société L’Equipe demandent au tribunal de : A titre principal -juger que la publication poursuivie ne comporte aucune imputation de faits précis pouvant faire l’objet d’une preuve ; A titre

La présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale a refusé d’exercer des poursuites à son encontre et la présidente de l’Assemblée nationale a refusé de

Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer jusqu’au jugement arrêtant le plan de redressement ou prononçant la liquidation de la SCI [S].

A TITRE SUBSIDIAIRE - Ordonner le sursis à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif établi à la suite de la consolidation médico-légale de l’état de santé de Monsieur [F] [M]

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

A l’expiration du sursis, l’instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d’ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

de poursuite dont la régularité en la forme est contestée ; b) A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, de tout acte de poursuite si le motif invoqué porte sur l'obligation au paiement

L’affaire a été retenue à l’audience du 3 décembre 2024.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

statuer ; -RENVOYER la cause et les parties par devant le juge du fond pour la poursuite des débats ; -CONDAMNER solidairement Maître [P] [Q] et [1] à payer à la SCP [A] et à Maître [H] [A], et à chacun

Il soutient que la demande de sursis à statuer est mal fondée.

A titre subsidiaire, M.

au rôle et de reprise des poursuites de saisie immobilière, les causes ayant présidé à la décision de sursis ayant disparu ; Sur la procédure de saisie immobilière poursuivie par [P] [W] : - débouté [

Les époux [W] ont constitué avocat le 27 octobre 2022. Cette affaire a été appelée à l'audience d'orientation du 8 novembre 2022.

constitué avocat et a assigné Mme [N] [G], cardiologue, et la SELARL [N] [G] prise en la personne de son représentant légal devant le Tribunal de grande instance de METZ au visa des articles 1103 (ancien

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 5 janvier 2026 à laquelle les parties constituées étaient représentées et s’en sont remises à leurs écritures.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont décidé de constituer l’OPCO dénommé OCAPIAT, qui a été agréé par l’Etat au 1 er avril 2019 et poursuit à ce titre les missions légales pour lesquelles OPCALIM

Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont décidé de constituer l’OPCO dénommé OCAPIAT, qui a été agréé par l’Etat au 1 er avril 2019 et poursuit à ce titre les missions légales pour lesquelles OPCALIM