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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
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21 mai 2026
[K], que de bonne foi, il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'auteur de ce témoignage et que les photographies produites démontrent qu'il était bien dans sa voie au moment de l'accident.
CTX PROTECTION SOCIALE
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Elle fait valoir le témoignage de M. [G] [M], cuisinier au moment des faits mais qui a quitté la société depuis, qui indique que M.
CONTENTIEUX -10.000
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3 avril 2026
Elle produit un constat d’huissier et des témoignages.
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2 juillet 2025
Sur les témoignages anonymes « Si, en principe, le juge ne peut fonder sa décision uniquement, ou de manière déterminante, sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
Ils font valoir à ce titre que le contradictoire n’a pas été respecté, dès lors qu’aucun témoignage écrit ni oral n’a pu être versé lors de débats, et que la faculté de faire entendre des élèves témoins
Chambre 1 section 8
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12 janvier 2026
Madame [D] prétend que ce témoignage serait de complaisance en ce que Madame [Z] est la fille de Madame [H] et qu’elle chercherait à faire échapper cette dernière de sa responsabilité.
679d2d330ed4f7c53edd35de
9 janvier 2025
du 6 juillet 2022 et indique « regretter son premier témoignage établi parce que l’intéressé lui a demandé plusieurs fois de témoigner pour son accident ».
Service des référés
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26 avril 2024
Merci à [I] d'abord pour son témoignage, parce qu'il en faut, il faut beaucoup de courage pour oser se détacher de ce genre de griffes et pour venir témoigner.
1ère Chambre civile
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19 mai 2026
Monsieur [G] affirme que : - il aurait été victime, à plusieurs reprises, d’une attaque de ses bêtes par plusieurs chiens qu’il aurait pu identifier grâce à des témoignages, des photos à partir d’extraits
Serv. contentieux social
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Puis l’assistante DRH dit que toute la ligne managériale a témoigné contre moi. Elle m’accable !
3ème Chambre
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22 mai 2026
L’attitude irrespectueuse de Mme [Q] à l’égard des intervenantes est caractérisé par les trois témoignages produits par l’association défenderesse.
2ème Chambre
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3 juillet 2025
Il entend en rapporter la preuve des faits qu’il allègue, par des témoignages et la communication de pièces médicales.
CTX Gal inf/= 10 000€
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20 mai 2026
de liens d'affection et de proximité particulièrement forts, d'autant qu'il était présent au domicile le soir de son décès, ce qui confère à son témoignage une authenticité et un poids particuliers ;
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14 janvier 2025
[Mme [N]] aurait réagi fortement et [Mme [C]] [l’a] appelé pour [lui] demander de tenter une sorte de médiation compte tenu de la confiance que [Mme [N]] [lui] témoignait.
PPP Contentieux général
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15 janvier 2024
Elle s'appuie sur le témoignage de ses salariés présents lors des faits.
PS ctx protection soc 5
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employeur souligne que le salarié l’a informée tardivement (le 11 janvier) de la survenance de cet accident et elle reproche à la Caisse de ne pas avoir réalisé d’enquête alors qu’il n’existe aucun témoignage
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d'un autre salarié, témoin direct de ces insultes, force est de constater que ce témoignage n'est pas versé aux débats.
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8 avril 2026
été confirmé par Monsieur [J] [O] ; -elle a été incapable de se rendre à la formation à laquelle elle devait assister le lendemain et s’est confiée à une de ses collègues le 05 octobre au soir qui a témoigné
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25 juillet 2025
force publique, - Faire interdiction à Mme [Z] [W] et à toutes personnes de son chef de se garer au long de la servitude sous astreinte de 50.000 XPF par infraction constatée, au besoin par simple témoignage
Pôle social
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1 juillet 2025
A l'appui de sa demande, Madame [F] [U] produit des témoignages émanant des membres de sa famille indiquant avoir constaté la dégradation de son état de santé se manifestant par des crises d'anxiété et
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