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1 884 résultats pour « témoignages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K], que de bonne foi, il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'auteur de ce témoignage et que les photographies produites démontrent qu'il était bien dans sa voie au moment de l'accident.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir le témoignage de M. [G] [M], cuisinier au moment des faits mais qui a quitté la société depuis, qui indique que M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf2cdc6046d4791f7a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle produit un constat d’huissier et des témoignages.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les témoignages anonymes « Si, en principe, le juge ne peut fonder sa décision uniquement, ou de manière déterminante, sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils font valoir à ce titre que le contradictoire n’a pas été respecté, dès lors qu’aucun témoignage écrit ni oral n’a pu être versé lors de débats, et que la faculté de faire entendre des élèves témoins

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69740f49cdc6046d477f0fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [D] prétend que ce témoignage serait de complaisance en ce que Madame [Z] est la fille de Madame [H] et qu’elle chercherait à faire échapper cette dernière de sa responsabilité.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679d2d330ed4f7c53edd35de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 6 juillet 2022 et indique « regretter son premier témoignage établi parce que l’intéressé lui a demandé plusieurs fois de témoigner pour son accident ».

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Merci à [I] d'abord pour son témoignage, parce qu'il en faut, il faut beaucoup de courage pour oser se détacher de ce genre de griffes et pour venir témoigner.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27ecdc6046d473b601a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [G] affirme que : - il aurait été victime, à plusieurs reprises, d’une attaque de ses bêtes par plusieurs chiens qu’il aurait pu identifier grâce à des témoignages, des photos à partir d’extraits

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis l’assistante DRH dit que toute la ligne managériale a témoigné contre moi. Elle m’accable !

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a5cdc6046d4729452a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’attitude irrespectueuse de Mme [Q] à l’égard des intervenantes est caractérisé par les trois témoignages produits par l’association défenderesse.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3416d3730576e940667

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il entend en rapporter la preuve des faits qu’il allègue, par des témoignages et la communication de pièces médicales.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de liens d'affection et de proximité particulièrement forts, d'autant qu'il était présent au domicile le soir de son décès, ce qui confère à son témoignage une authenticité et un poids particuliers ;

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786bd88df5b5c7d10ca6940

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Mme [N]] aurait réagi fortement et [Mme [C]] [l’a] appelé pour [lui] demander de tenter une sorte de médiation compte tenu de la confiance que [Mme [N]] [lui] témoignait.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c17478600b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle s'appuie sur le témoignage de ses salariés présents lors des faits.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f541ecdc6046d477bd0c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

employeur souligne que le salarié l’a informée tardivement (le 11 janvier) de la survenance de cet accident et elle reproche à la Caisse de ne pas avoir réalisé d’enquête alors qu’il n’existe aucun témoignage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c94cdc6046d479a9dbb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un autre salarié, témoin direct de ces insultes, force est de constater que ce témoignage n'est pas versé aux débats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

été confirmé par Monsieur [J] [O] ; -elle a été incapable de se rendre à la formation à laquelle elle devait assister le lendemain et s’est confiée à une de ses collègues le 05 octobre au soir qui a témoigné

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TJ

2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

force publique, - Faire interdiction à Mme [Z] [W] et à toutes personnes de son chef de se garer au long de la servitude sous astreinte de 50.000 XPF par infraction constatée, au besoin par simple témoignage

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TJ

Pôle social

686424b70bb2f8a66ca5f85d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de sa demande, Madame [F] [U] produit des témoignages émanant des membres de sa famille indiquant avoir constaté la dégradation de son état de santé se manifestant par des crises d'anxiété et

Source officielle