AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
21 mai 2026
[K], que de bonne foi, il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'auteur de ce témoignage et que les photographies produites démontrent qu'il était bien dans sa voie au moment de l'accident.
Source officiellePage 1 sur 95
CTX PROTECTION SOCIALE
6a17387ccdc6046d47256f0e
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle fait valoir le témoignage de M. [G] [M], cuisinier au moment des faits mais qui a quitté la société depuis, qui indique que M.
Source officielle