[T] [O] et Mme [P] [O] de leurs demandes provisionnelles formulées à l’encontre du Syndicat des copropriétaires du 6 RUE DE LA CROIX VERTE, en présence d’une contestation sérieuse ; - dit n’y avoir lieu

Il doit cependant être souligné que le syndicat a fait accomplir ces travaux par une entreprise voyant son activité garantie, notamment au plan décennal, de sorte que l'existence de liens pouvant exister

des délais de paiement ainsi qu’en atteste son comportement dans les mois qui ont suivi, puisqu’il s’est contenté d’un premier acompte de 30.000 € qui n’est intervenu que le 26 juin 2020.

pouvant être prévus dans le règlement portant conditions générales de l'offre de jeux et de paris, l'opérateur clôture sans délai un compte joueur lorsque son titulaire : 1° En fait la demande ; 2° Lui

Toutefois, Monsieur [K] [G] conteste la réalité et l’efficacité des mesures de protection alléguées.  

Elle reproche au notaire d’avoir commis une faute en restituant le dépôt de garantie à son acquéreur, somme que Monsieur [K] [A] a versée au titre de l’indemnité d’immobilisation prévue par le contrat.

titre de son préjudice moral, * 32 500 euros au titre de son préjudice d’agrément, - débouté Monsieur [T] [P] de ses demandes au titre du préjudice esthétique et des frais irrépétibles, - dit que les

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avis sur le projet de transformation dont le tribunal n’a pas eu connaissance, aucun élément démontrant que la décison de restructurer Fret SNCF aît été prise sans que l’entreprise prenne sérieusement

du préjudice matériel, Une somme de 21 700 euros au titre de son préjudice économique, Une somme de 4 000 euros au titre de son préjudice moral, Une somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code

Par avis des sommes à payer valant titre exécutoire n°201 selon bordereau n°54 émis le 11 mai 2018, l'ONIAM demandait à la société MACSF - Le Sou Médical le paiement de la somme de 14.825 euros au titre

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