de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges en façade) ; - Reboucher l’ensemble des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage percées ou découpées ou endommagées

Monsieur mentionne également souffrir de problèmes de vision, précisant qu’un chirurgien lui aurait endommagé un œil. Il indique son intention de déposer plainte.

de projection sur les vitres et vitrines, la peinture endommagée de la grille.

Le 28 septembre 2023, un responsable de la société ARAVIS ENROBAGE, venu sur les lieux, a proposé de changer uniquement les poutres endommagées. Les travaux ont été devisés à 12.272,40 euros.

Elle précise que les traces sur les barrières, portes vitrées et autres surfaces ne lui sont pas imputables mais résultent de travaux diligentés par le bailleur et de l’usure normale.

de peinture sur les parquets,endommagement du tiroir du casserolier de la cuisine,tâches sur le mobilier.Elle réplique que l’absence de réception des travaux comme les précédentes interventions d’autres

D’autre part, ainsi qu’il a été vu, les charges correspondant au traitement des remontées capillaires dans les murs et au traitement du dallage leur incombent et il leur appartient de solliciter l’autorisation

Le 16 novembre 2022, Monsieur [J] [D], Madame [W] [U], la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR [S] ET [A] ont fait dresser un constat d'huissier.

L’EARL DOUNIS avait elle-même acquis ce tracteur auprès de SARL BELLIER le 31 octobre 2016.

Ils n’ont certes pas agi pour connaître l’état des autres linteaux.

[S] [H] agit en garantie des vices cachés du tracteur tondeuse acquis le 22 mai 2024 auprès de M.

[U] [D] a fait l'acquisition auprès de la S.A.S.

du permis de construire et qui ne nécessite pas d’autorisation complémentaire - et a installé ses barrières en limite du chemin rural de [Adresse 12].

L’association LES BRUYERES sollicite en outre la somme de 1500 euros au titre des troubles et tracas consécutifs aux désordres constatés, tenant aux sujétions de la gestion du sinistre et de l’expertise

Faisant valoir que des infiltrations avaient endommagé ces locaux à compter de janvier 2010, la société Family Home a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 4 octobre 2011, a désigné M.

FCS LAVAGE AUTO est engagée.

Ce défaut est consécutif à l'endommagement du filtre à particules.

Selon rapport d’état parasitaire réalisé le 02 février 2023, par la SARL ALIA, il est relevé : - une absence d’indice d’infestation de termites, - des traces d’autres agents de dégradation biologique

Les locataires produisent des photographies des traces de moisissures, des souris mortes et de leurs déjections, leurs factures de fioul ainsi que treize attestations de membres de la famille et d’amis

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Matthieu LEMAIRE - 53, Me Jérémie PAJEOT - 125 FAITS ET PROCÉDURE Le 2 mars 2020, la société MAXIMUM AUTOS a acquis auprès de la société ANVU (concessionnaire Mercedes-Benz