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4 résultats pour « travail dans une tranchée non blindée, ni étayée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X.

671017ecdcd2b6b1424df1f3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL BLIN CEDRIC, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 40 ; DÉFENDEURS M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOPREMA ENTREPRISES 14 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG Société COTRACOOP 20 rue Emile Blin 94200 IVRY-SUR-SEINE défaillantes non constituées S.A.S.

Source officielle
TJ

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7d8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En cas d'expropriation survenant au cours de l'occupation d'un immeuble réquisitionné, il n'est pas non plus tenu compte des modifications apportées aux biens par l'Etat.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb42d33109fd079acaeb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour y parvenir, il a travaillé non seulement sur la position des outils qu’il a lui-même photographiés mais aussi sur les formes et les couleurs de son oeuvre.

Source officielle