AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
658c79e02c4a0d96dc2354a1
27 décembre 2023
27 décembre 2023
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [K] [T] né le 10 Août 1996 à DJERBA de nationalité Tunisienne
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J.L.D.
658c79de2c4a0d96dc23547a
27 décembre 2023
27 décembre 2023
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [V] M [X] né le 15 Mai 2000 à CEBBALA de nationalité Tunisienne
Source officielle