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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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9 janvier 2025
[I] a acquis de la société VRPL Automobiles, un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 08 février 2010 et présentant 217.442
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10 avril 2025
Malgré les interventions de la société VRPL Automobiles sur le véhicule, Mme [G] a constaté la persistance de l’allumage du voyant en question.
1ère Chambre
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4 juillet 2025
COMPAGNIE AUTOMOBILE DE TRANSPORT(C.A.T AUTOMOBILES), représentée par son Président en exercice.
1 Ch Cab 4 (contentieux)
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8 janvier 2025
Ainsi, les sites Internet de la SAS Forza Automobiles 72, la SAS Forza Automobiles 53 et la SAS Forza Automobiles 44, ont pour objet la mise à disposition du public d’informations relatives aux véhicules
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Ainsi, les sites Internet de la SAS Forza Automobiles 28, la SAS Forza Automobiles 45 et la SAS Vineuil Automobiles, ont pour objet la mise à disposition du public d’informations relatives aux véhicules
2ème Chambre Cab2
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8 avril 2024
Le 30 octobre 2017, suite à la perte de la clé de contact, ce véhicule a été remorqué jusqu’au garage PRADO SERVICES AUTOMOBILES (PSA) situé [Adresse 2].
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SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE DE L’OUEST, S.A.S.U. VENETE AUTOMOBILES, S.A.S.U. CAP-SUD AUTOMOBILES, S.A.S.U.
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Ainsi, les sites Internet de la SAS Socadia et la SAS Créations Automobiles, ont pour objet la mise à disposition du public d’informations relatives aux véhicules de marque Jeep, lequel renvoie ainsi à
1ère CHAMBRE
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2 juillet 2025
* Frais de véhicule adapté Madame [Y] indique qu’elle rencontre des difficultés à la conduite automobile en raison de la persistance de douleurs et de gêne du bras droit ; que la conduite d’un véhicule
CH1 Contentieux Général
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2 avril 2026
Pour accéder à ce garage, une rampe a été construite qui, de par ses dimensions, ne permet pas aux véhicules d’accéder au garage.