[Y] [R], l’un de ses gérants, a été victime le 14 février 2022 lui a causé un préjudice personnel, a fait assigner la société MAAF assurances, ès qualités d’assureur du véhicule conduit par le tiers responsable

Elle explique avoir renoncé en raison de l’impact psychologique de l’accident à passer son permis de conduire et doit donc se déplacer en taxi ou dans des véhicules conduits par des tiers quand il n’y

véhicule conduit par une tierce personne n’ayant pu être identifié.

Le 9 octobre 2022, ledit véhicule a été impliqué dans un accident matériel de la circulation sans tiers identifié, alors qu'il était conduit par M. [J] [G], fils de Mme [B] [N] épouse [G].

CONDAMNER le FGAO à payer à Monsieur [Y], après déduction de la créance des tierspayeurs poste par poste, et les sommes versées au titre de sa garantie conducteur SURAVENIR, la somme de 80.571,50 € à titre

Alors qu’il roulait, le véhicule PEUGEOT 206 est entré en collision avec un véhicule poids lourd immatriculé 2639 KXY (plaque espagnole) et une remorque immatriculée 0815BCY (plaque espagnole) conduit

du véhicule.

Elle considère que les conductrices du véhicule de la clinique n’ont pas commis de faute de sorte que la contribution à la dette doit se faire à parts égales.

- Le véhicule SEAT IBIZA immatriculé [Immatriculation 1], appartenant et conduit par Madame [U] [B] [K], assuré auprès de la MAIF ; - Le véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé [Immatriculation 2], appartenant

Il fait valoir qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation lorsqu'il a été percuté par le véhicule conduit par M.

[G], peu important donc que le conducteur de la voiture ait commis une faute de conduite ou pas. S’agissant de sa vitesse de circulation, M. [A] a commis une première faute.

Elle souligne essentiellement que les véhicules conduits par Mme [G], M. [F], M. [V] et M. [N] n’ont pas percuté le véhicule conduit par M.

un véhicule en l'espèce un véhicule particulier SUZUKI M'inarticulé [Immatriculation 1], sans être titulaire du permis de conduire,d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024. en tout cas sur le territoire

, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 24 novembre 2025 à [Localité 1] impliquant un véhicule immatriculé [Immatriculation 1] conduit par Monsieur [L] [Y].

 ;712,50€ au titre du DFTP à 50% de 57 jours ;331,25€ au titre du DFTP à 25% pendant 53 jours ;450€ au titre du DFTP à 10% pendant 180 jours ;6 000€ au titre des souffrances endurées ;300€ au titre du

Il ressort de ce constat que le véhicule conduit par Madame [H] a percuté le véhicule conduit par Monsieur [A], l’accident a causé des dégradations sur « tout le côté gauche » du véhicule de Madame [H]

. ************ Le 30 mai 2022 sur l’A71 , le véhicule conduit par M.

Le véhicule qu’il conduisait et celui conduit par Monsieur [D] [B], assuré auprès des ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD SA (les ACM), venant en sens inverse, se sont percutés.

[G] était le conducteur de son véhicule et que le contrat visé excluait cette circonstance.

; A titre principal - Dire et juger que la faute de conduite commise par Madame [X] [F] est de nature à exclure son droit à indemnisation ; - Dire et juger qu'il existe une contestation sérieuse concernant