présence d’un document dans le véhicule attestant que les caractéristiques techniques ont été modifiées à la suite d’une augmentation de la puissance du moteur de 244 CV à 311 CV, l’expertise amiable

Le rapport d’expertise amiable du 23 novembre 2022 met en lumière que la carte grise du véhicule indique qu’il s’agit d’un véhicule de marque BMW, modèle 316, essence, puissance fiscale 7 CV.

Sur le chef de redressement n°16 - frais professionnels - limites d'exonération : utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) Selon la lettre d'observations prise en son point n°16 (pages

La société AVIVA assurance était l’assureur du véhicule de Monsieur et Madame [S]. L’assureur MACIF était l’assureur du véhicule de Madame [R] [X].

D'ailleurs, il apparaît que le barème fiscal retenu par l'Urssaf dans la lettre d'observation correspond à un véhicule dont la puissance administrative est de 6 CV alors que les véhicules correspondant

Il produit un tableau récapitulatif et copie de la carte grise de son véhicule d'une puissance fiscale de 5 CV.

Monsieur [A] [U] justifie que son véhicule a une puissance de 11 CV (pièce n°21), de sorte qu’il y a lieu de procéder au calcul suivant en application du barème de l’administration fiscale : (1 735 + 20

, étant observé qu’il réside à [Localité 12] (16) et qu’il a dû se rendre à deux reprises, en 2018 et en 2020, au CHU de [Localité 16] (82) pour les besoins des expertises.

Localement, il persiste une désunion des tiers supérieurs de la cicatrice alors que le tiers inférieur bourgeonne grâce au VAC.