[B] [J] a déposé plainte le 10 septembre 2020 pour vol d'accessoires sur son véhicule survenu le 8 septembre 2020 et a déclaré le sinistre auprès de son assureur.

[S] a rempli un “ Questionnaire vol ” (pièce n°3 en défense) dans lequel il lui a été demandé d'indiquer : - les caractéristiques du véhicule volé (marque, modèle, finition, immatriculation, nombre de

[D] soutient que le véhicule qu’il a vendu à Mme [O] n’était pas volé et qu’il était accidenté au moment de la vente. Il conteste à cet égard l’avoir réparé avec des pièces volées.

La MACIF explique que les conditions générales du contrat excluent le vol du véhicule lorsque la présence du système de protection antivol exigé dans les conditions particulières et en fonctionnement,

[L] [N] (pièce [R] n°6), qu’il a déclaré que ce véhicule lui avait été volé le 14 avril 2023 (pièce [R] n°3), qu’il a accepté une indemnisation par son assureur MAAF ASSURANCES et qu’il lui a cédé le véhicule

Plus précisément, la MATMUT a refusé sa garantie à Monsieur [A] au motif qu’au moment du vol, les clés du véhicule étaient présentes dans ou à proximité du véhicule.

Le 25 août 2022, le véhicule a fait l'objet d'un vol.

Par courrier du 17 novembre puis des 02 et 21 décembre 2021, la compagnie GROUPAMA a refusé sa garantie au motif que, tout en reconnaissant que le véhicule avait été volé, le vol du véhicule avec les clés

Le véhicule a été entièrement calciné, ce qui a fait exploser les vitres. L'expert émet simplement l'hypothèse d'un bris de la custode arrière gauche pour le vol.

vous m’apprenez que le véhicule est volé depuis en 2018" - le kilométrage est selon déclarations du 12 octobre 2020 de 47700 - “étiez vous informé que le véhicule était volé?

Le même jour, le propriétaire du véhicule a déclaré le vol à son assureur, lequel a réclamé les pièces nécessaires à l’instruction du sinistre déclaré et lui a prêté un véhicule.

Le véhicule a été retrouvé incendié le 22 mai 2018 à 16h [Adresse 8] à [Localité 9]. La Matmut ne conteste pas que le véhicule a été volé puis incendié.

Elle expose avoir demandé à son fils de lui trouver un véhicule d’occasion en lui précisant qu’elle disposait d’une enveloppe financière de 10 000 euros.

. *** PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 13 février 2023, La SARL TRANSPRESS a acquis auprès de RENAULT RETAIL GROUP - [Localité 4] un véhicule utilitaire d°occasion

et de se prononcer sur la véracité des circonstances du vol de véhicule telles que précisées par M.

Le 25 juin 2018, le véhicule de Monsieur [D] [J] a fait l’objet d’un vol puis a été retrouvé à [Localité 8].

PORSCHE CAYENNE d'occasion pour le prix de 18.651 € TTC - le véhicule lui a été livré le 17 août 2020 - le 29 juillet 2021, le phare avant gauche du véhicule a été endommagé - l'expert mandaté par

Il est pourtant impossible de céder un bien que l’on s’est fait voler.

Le 3 février 2023, Madame [J] a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 9] pour le vol de son véhicule et a déclaré ce sinistre à la MATMUT.

des biens assurés au cours ou à l’occasion d’un événement garanti (la preuve du vol est à notre charge). [...]