Huit prescriptions falsifiées, datées du 4 mai 2016 au 4 janvier 2017, ont été établies au moyen d’ordonnances volées à des médecins.

un local d’habitation ou un lieu d'entrepôt, ports sans motif légitime d‘arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol aggravé par deux circonstances avec violences, vols à la roulotte, vol à l’étalage

[N] X SE DISANT [I] a fait l’objet de 15 signalements entre 2023 et 2025 pour des faits de vols avec effraction, vol en réunion, vol aggravé, recel de bien, vol simple, rebellion, violation de domicile

[U] [M] a fait l’objet de 23 signalements entre 2017 et 2024 pour des faits de vol en réunion avec ou sans violence, vols simples, recel de bien provenant de vols en bande organisée, conduite sous l’emprire

procédure de rétention administrative, la mesure de garde à vue n'avait plus aucune utilité puisqu'aucun acte judiciaire n'a été accompli en lien avec la procédure initiée en raison de l'infraction de vol

menace d’une arme sans incapacité, détention non autorisée de stupéfiants, qu’au surplus il figure des signalisations en 2024 et 2025 pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, vol

de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, qu’il est connu ai Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol

ordre public Attendu enfin que le critère de la menace à l’ordre public n’est pas rempli en ce qu’il ne figure qu’une mention au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits de viol et vol

- Menace à l’ordre public : vol simple, vol aggravé, ILS. A fait l’objet d’un placement en garde-à-vue car en possession de cocaïne.

avec destruction ou dégradation, vol avec destruction ou dégradation, vol en réunion sans violence, détention non autorisée de dispositif destiné à rendre inopérant des appareils de communications électroniques

2022 ; - découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation, découverte et restitution d'un véhicule volé, recel de bien provenant d'un vol, le 4juillet 2022; - atteinte à l’autorité judiciaire par

Il a été condamné pour des faits de vol, il a été incarséré de février à août. il est connu pour vol simple et vol à la tire.

dû partir depuis 25 ans, constitue une menace pour l’ordre public, puisqu’il a été condamné, le 24/08/1990 par le Tribunal Correctionnel de Marseille à 4 mois de prison avec sursis pour des faits de vol

aggravé par trois circonstances, vol s la roulotte, refus d'obtempérer, et vol simple, qu'il a adopté depuis son arrivée en France en aout 2019, un comportement qui constitue une menace grave et réitérée

nullité formées par Madame [X] [Y], il soutient qu’une attestation de rejet a été établie par la banque SOCIETE GENERALE le 26 avril 2023 alors que le chèque n’a fait l’objet ni d’une perte, ni d’un vol

Il précise que Madame [F] lui a présenté cette somme comme un simple défraiement pour les deux vols.

[P] [Q] a informé Mme [V] [I] que le véhicule lui avait été volé lors d'un mariage en Seine-[Localité 3].

A titre infiniment subsidiaire, sur le fondement de l'article 1303 du code civil, il affirme que les chèques volés sont inutilisables du fait de la déclaration de vol aux autorités et qu'ainsi la défenderesse