Elle considère que la cohérence de la pensée et la permanence des volontés telles qu'exprimées dans l'acte authentique témoignent de la volonté lucide sans équivoque du testateur constatée par deux notaires

Elle ajoute que ni l’acceptation de la livraison du matériel, ni l’exécution partielle du contrat, ne caractérisent une volonté non équivoque de renoncer à se prévaloir de la nullité.

tel était le cas en l’espèce et soutient que la modification du bénéficiaire des contrats ne peut toutefois reposer sur une volonté certaine et non-équivoque de Madame [Z] veuve [Q], compte tenu de son

non équivoque des parties.

Il soutient qu'il n'y a donc jamais eu de contrat en lui et la société LF TP faute de prouver une volonté non équivoque de contracter, avec certain sur le prix et sur la prestation.

Faute de manifestation certaine et non équivoque de sa volonté de modifier les clauses bénéficiaires, ils estiment qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions du testament olographe du 24 mars 2013, qui

Il est généralement admis que la renonciation à un droit ne se présume pas et ne peut résulter que d’actes manifestant de façon claire et non équivoque la volonté de renoncer.

En conséquence, la fin de non-recevoir est irrecevable.

Elle précise qu’en l’espèce, Mme [M] [G] a été très claire sur sa volonté de céder la nue-propriété de l’appartement pour en garder l’usufruit, là où la société ALFAN PARTICIPATIONS a au contraire fait

de façon impérative par le code des assurances, l’assuré pouvant utiliser d’autres moyens, à la seule condition que puisse être confirmée sa volonté certaine et non équivoque de faire évoluer la clause

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

Au soutien de ses prétentions et au visa de l’article L 232-1 du code de la consommation, elle expose qu’elle a contracté avec la défenderesse par internet un contrat visant à participer à un programme

certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [5] entre en voie de rejet.

Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE [3] entre en voie de rejet.

Il est de principe que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant, sans équivoque, la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.

La renonciation à un droit, si elle peut être expresse ou tacite, ne peut résulter que d'actes accomplis en connaissance de cause et manifestant de façon non équivoque la volonté de renoncer.