Commandant Commandant Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon Commandant Commandant Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Officier de paix principal

Article 10

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mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe le taux de l'indemnité de résidence : -groupe 4 : conseillers commerciaux de classe exceptionnelle, conseillers commerciaux hors classe et conseillers financiers ; -groupe 7 : conseillers commerciaux (du 6e

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1993 6e échelon

Article 3

—

l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 133 Ingénieur/officier en chef de 2e classe 395 Ingénieur/officier principal

Article 3

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l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139 Ingénieur/officier en chef de 2e classe 399 Ingénieur/officier principal

Article 15

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des invalides de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée 6e

Article 18

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échelon 1er échelon 1er échelon Chef d'atelier principal Chef d'atelier principal 3e échelon 7e échelon 2e échelon 6e échelon 1er échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 5e échelon Ancienneté inférieure

Article 17

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Technicien forestier principal 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 10e échelon

Article R121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 76

Code des procédures civiles d'exécution

Le sursis à exécution n'est accordé que s'il existe des moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision déférée à la cour.

Article 5-6

—

Il établit une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Article 107

—

Les emprunts contractés par l'UNEDIC pour contribuer à couvrir le déficit de l'année 2004 peuvent bénéficier de la garantie de l'Etat en principal et en intérêts, dans la limite de 2,2 milliards d'euros en principal.

Article 23

—

retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites : 1° Pour les préposés spécialisés, à identité d'échelon dans le nouveau grade de préposé ; 2° Pour les conducteurs principaux

Article D626-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Code de commerce

Les remises de dettes sont consenties par priorité sur les frais de poursuite, les majorations et amendes, puis sur les intérêts de retard et les intérêts moratoires, et enfin sur les droits et les sommes dus au principal.

Article 17

—

Ancienneté acquise Animateur principal Animateur principal de 2e classe 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7e échelon : - à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de

Article 728-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 86

Code de procédure pénale

L'audience de la chambre des appels correctionnels est publique, sauf si la personne est mineure ou si la publicité est de nature à nuire au bon déroulement de la procédure en cours, aux intérêts d'un tiers ou à la dignité de la personne.

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 6e échelon

Article Annexe

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ECHELONS ECHELONS Agent administratif, agent des services hospitaliers, agent des services logistiques de Mayotte INDICES BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques

Article 92

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Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre moyen de voix recueilli par elle contient de fois le quotient électoral.

Article 18

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Les nominations au grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat sont faites suivant le tableau de concordance ci-après : CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS CONDUCTEUR PRINCIPAL DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT Échelons Échelons

Article 9

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Lorsque l'application des dispositions des articles 49,49-1 et 49-2 n'a pas permis de pourvoir les emplois vacants pour la rentrée scolaire, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant des conditions de titre

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