civile médicale "sans préjudice de l'application des clauses contractuelles stipulant une période de garantie plus longue, tout contrat d'assurance de responsabilité civile garantissant les risques mentionnés

M. et Mme [R] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

La société Axa France IARD, la société Géodis et les sociétés MMA IARD et MMA assurances mutuelles ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Dans le pourvoi n° A 22-17-200, les sociétés Ducatel interventions immobilières et Axa France IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

; Condamner les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à le garantir au titre de sa responsabilité civile professionnelle ; Débouter M.

Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

fausse déclaration n'ait pas eu d'incidence sur le sinistre (Crim., 31 mai 1988, pourvoi n° 87-84.010, publié). 16.

Recevabilité des pourvois incidents examinée d'office 16.

un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

incident contre le même arrêt ; La compagnie d'assurances La Concorde a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 août 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La compagnie Rhin et Moselle

La société Ingénierie de structures et la Mutuelle des architectes français ont formé dans les pourvois n° N 21-17.161 et H 21-17. 731, par un mémoire identique déposé au greffe, un pourvoi incident contre

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Les sociétés Circles group et Ex nihilo ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Vercors electro erosion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

a demandé reconventionnellement réparation de son propre préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en sa première branche et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu

régional de transfusion sanguine (CRTS) de Rennes ; que cette contamination n'a été révélée qu'en août et octobre 1995 à l'occasion d'examens médicaux ; que, le 31 mars 1999, Mme X... a assigné en responsabilité

La société CIC Nord-Ouest a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

La société de manutention de carburants d'aviation a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de