Les juges du premier degré les ont relaxés. 4. Le procureur de la République et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examens des moyens Sur le second moyen proposé pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

SUR CE, En application de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un moyen

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CETELEM, partie civile

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société Twing Computer, dont le siège est ...,

plainte avec constitution de partie civile le 26 octobre 1994 ; que, par arrêt définitif du 6 décembre 2007 statuant sur la seule action civile, considérant que la complicité d'abus de bien sociaux et

[J] et à la société MSF la somme de 150.000 euros chacun à titre de dommages-intérêts ; -condamner la société L'Equipe SAS à se porter civilement responsable de M. [T] ; -condamner M.

GM et la société CTARL à verser à Mme [R] la somme de 6.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum la société Global Motors GM et la société

Yves X..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 17 juin 1997 par le premier président de la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de M.

La société [1], la CRPN et le ministère public, notamment, ont relevé appel de cette décision. Sur les premier, troisième, quatrième et cinquième moyens proposés pour la société [1] 7.

Pour la société DENIS MATERIAUX, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Odéon, dont le siège est ..., en

D.E.D.B Société Civile Immobilière au capital de 300,00 € ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 397 815 770 RCS NÎMES, représentée par

Jean-Claude Y..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme International

premier arrêt du 9 mai 2012, la cour d'appel, rejetant le moyen de nullité de la déclaration d'appel tiré par la société MMA de ce que M.

; condamner la société JB Solar 56 à payer à la société Solardeck une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; la condamner au paiement des entiers dépens

STEF à la société Casino était un contrat de dépôt ou de location ; que, dès lors, le moyen, qui est contraire à ces écritures, est irrecevable ; Sur le troisième moyen du même pourvoi principal, pris

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, le premier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

répondant pas au moyen tiré de la concurrence déloyale, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant rappelé que la société Gaillard soutenait,

X... au détriment de la société et demandé la nullité d'une convention conclue entre celui-ci et une autre société ainsi que la désignation d'un nouvel expert ; Sur le premier moyen : Attendu que