parentale et à la garde des enfants est contraire aux principes essentiels du droit français fondés sur l'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale ; qu'en refusant de reconnaître au

[O] fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur l'enfant [K] [O] sera exercée exclusivement par la mère, Mme [X], alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité parentale est exercée par les

l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, - rappelé que la résidence de l'enfant est fixée chez sa mère, - rappelé que le maintien de l'interdiction de sortie du territoire

alors, selon le moyen : 1°/ que le prononcé d'une interdiction de sortie du territoire d'un enfant sans l'autorisation de ses deux parents suppose que soit caractérisé le risque d'enlèvement international

ll-B-2- « Sur le consentement des parents à la délégation et sur le choix du délégataire La décision des parents de déléguer l'autorité parentale et leur choix du délégataire doivent être appréciés

chez lequel la résidence habituelle de l'enfant a été fixée, quand bien même l'autre parent, bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement, exercerait conjointement l'autorité parentale, portent

branche, le moyen n'est pas fondé ; Attendu, ensuite, que le grief de la première branche n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 5, 6, 19, 22, 23, 25, 27 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, 593 du Code de procédure pénale

n'ont pas perdu le droit d'exercer l'autorité parentale, l'enfant peut être élevé par d'autres personnes que ses parents biologiques si ces derniers ont délégué l'autorité parentale, ou s'ils ont consenti

Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les parents

qui lui confère ses fonctions ne saurait se confondre avec l'autorité qu'une personne peut avoir sur un mineur du fait du transfert partiel ou total de l'autorité parentale sur celle-ci, la chambre de

de refus abusif ou injustifié ou en cas de négligence des détenteurs de l'autorité parentale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décisions renouvelées depuis le 14 mai 2010, le juge des enfants

parentale sur l’enfant est exercée en commun par les deux parents ; - autorisé Mme [H] [J] à inscrire seule l’enfant [D] [N] [P] né le [Date naissance 3] 2022, à l’unité Petite Enfance et Parentalité

le moyen, qui manque en fait en sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Z... de propension à l'abus sexuel, et note que la situation familiale évoque un syndrome d'aliénation parentale se manifestant par un " lavage de cerveau " sur les enfants par le parent qui en a la garde

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2001) d'avoir organisé son droit de visite sur ses enfants mineurs dans un centre de médiation familiale, alors, selon le moyen, que le même arrêt

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu par la Cour d'appel de VERSAILLES le 3 mars 2011, d'avoir confirmé la décision déférée en ce qu'elle a dit que l'autorité parentale

Le conseil d'orientation relève en outre qu'une parentalité tardive peut réduire les chances que les deux parents survivent jusqu'à ce que leur enfant ait atteint l'âge adulte.

Elle soutient que : - elle a signé en 2016 avec le père biologique de sa fille une convention privée de l'exercice de l'autorité parentale par laquelle il lui a délégué l'intégralité de l'autorité parentale

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.