et d'hébergement qui devra s'exercer en Vendée alors, selon le moyen, que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut en confier l'exercice

ll-B-3 -b « Sur le consentement des parents à la délégation et sur le choix du délégataire : La décision des parents de déléguer l'autorité parentale et leur choix du délégataire doivent être appréciés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au

[H] a saisi un juge aux affaires familiales aux fins de modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale précédemment décidées. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

à l'arrêt attaqué d'avoir confié exclusivement au père, l'exercice de l'autorité parentale et fixé au domicile de ce dernier la résidence habituelle des enfants, alors, selon le moyen, que selon l'article

, sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il est dirigé contre le chef de l'arrêt ayant statué sur l'exercice par la mère seule de l'autorité parentale et sur le troisième moyen qui

Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait de l'autorité parentale de M.

, alors que l'action par laquelle l'un des parents d'un enfant naturel sur lequel l'autorité parentale était jusqu'alors exercée en commun demande à exercer seul l'autorité parentale constitue une action

parentale, mais si l'intérêt de l'enfant le commande le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

elles cet exercice partiellement délégué, alors, selon le premier moyen, que l'article 377 du Code civil subordonne la délégation volontaire de l'autorité parentale d'un des parents au profit d'un tiers

Sur le second moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait total de l'autorité parentale de M.

de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale, qu'il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant, et que l'autorité

a estimé, en prenant en considération l'intérêt de l'enfant, qu'il n'existait pas de motifs graves de nature à écarter le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale ; que le moyen n'est

; que la qualité de prêtre conférait à Bruno X... une autorité de fait sur Laëtitia ; qu'il jouissait, de plus, de la confiance des parents, qui lui confiaient l'enfant pour des séjours de vacances ;

les intérêts de l'enfant, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention de l'enfant mineur n'est pas recevable dans les instances relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ; qu'en

-Y... aux torts partagés, d'avoir dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, sans avoir constaté que l'avis des deux parents avait été reccueilli au préalable ; Mais attendu

Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

qui exerce l'autorité parentale, les faits ayant été commis en Italie entre le 30 novembre 1994 et le 13 février 1998 ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de la Cour de Cassation du 18 mars 1989 a cassé l'arrêt

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le retrait de l'exercice de l'autorité parentale de M.