Les personnels de direction de 2e classe de la 2e catégorie sont, au 1er septembre 1996, reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE CONSERVEE 6e échelon 6e échelon Ancienneté

Article 17

—

I. - Sont nommés, dans le grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle, au 1er août 1995 et au 1er août 1996, dans la limite des emplois inscrits en loi de finances au titre de chacune des années respectivement concernées,

Article 44

—

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 2e classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté

Article 14

—

- moins de 3 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an. 1er échelon 1er échelon 1/3 de l'ancienneté conservée

Article 9

—

échelon Commandant Commandant Echelon exceptionnel 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Officier de paix principal Officier de paix principal Echelon exceptionnel Echelon

Article 15

—

août 1992 7e échelon : a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 7e b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon 6e 6e échelon 5e 5e échelon 4e 4e échelon 3e 3e échelon 2e 2e échelon 2e 1er échelon

Article 14

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction de la 2e classe de la 2e catégorie retraités, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement

Article ANNEXE

—

. - Administration centrale CATÉGORIE D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'ACCUEIL Contractuels de 2e catégorie régis par le décret n° 46-659 du 11 avril 1946 fixant le statut des auxiliaires sur contrat à l'administration centrale de la marine marchande

Article ANNEXE II

—

Attaché administratif de 1re classe : Attaché de 1re classe : 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Attaché administratif de 2e classe : Attaché de 2e

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 10

Code du travail

Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.

Article Annexe I

—

acquise 4e échelon 1er échelon provisoire 2/3 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon provisoire Sans ancienneté 2e échelon 2e échelon provisoire Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon provisoire Sans ancienneté Rédacteur secrétaire

Article 35

—

Directeur de laboratoire de classe supérieure. 3e Directeur des services douaniers de 2e classe. 6e Ancienneté acquise. 2e 5e Sans ancienneté. 1er 4e Sans ancienneté.

Article 28

—

La fin du contrat de travail prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.

Article 19

—

Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales de 2e et 1re classe sont classés, conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe

Article 9

—

9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 4e

Article 44

—

Les membres du corps des maîtres de conférences de 2e et 1re classe du Muséum national d'histoire naturelle sont classés conformément au tableau ci-après : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe

Article 4

—

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier ne pouvant excéder trois ans, par lequel un employeur s'engage dans les conditions prévues par le présent titre à assurer une formation professionnelle, méthodique et complète

Article 24

—

échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 1er échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 1er échelon provisoire Ancienneté conservée.

LEGIARTI000051659521

—

FORMATION SUIVIE À TITRE PRINCIPAL Formation conduisant au diplôme d'ingénieur TAUX TAUX MAJORÉ 1re année 3 800 € 7 600 € 2e année 3 800 € 7 600 € Stages en milieu professionnel sur 2 semestres consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 €

Article 30

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code sont faites conformément au tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e

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