Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 février 2020 où étaient présents M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

[E], compagnon de la fille des victimes, et, le 8 mars suivant, à l'issue d'un interrogatoire de première comparution au cours duquel il a été assisté d'un avocat et a accepté d'être interrogé, à sa mise

alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que le cahier des conditions de vente a été établi par l'avocat du créancier poursuivant conformément au cahier des conditions de vente des

à l'avocat lors de sa première visite (D 69) qu'il n'avait été informé par l'officier de police judiciaire de la nature de l'infraction présumée qu'à l'issue du second entretien lors de la vingtième heure

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches, et le troisième moyen, ci-après annexés 2.

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Examen des moyens Sur les première et deuxième branches du premier moyen, les première, deuxième, quatrième et cinquième branches du second moyen, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2003), qu'aux termes d'une reconnaissance de dette en date du 27 mars 2000, la Société nationale Air Gabon (la société) s'est reconnue débitrice envers son avocat

Ce même lundi 21 octobre 2019 à 14 heures 47, l'avocat de M.

à être assistée par un avocat.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mai

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

R... a conclu avec la société Legalcy avocats conseils, avocat au barreau de la Charente (l'avocat), une convention d'honoraires en vue de la défense de ses intérêts dans une procédure juridictionnelle

moyen, pris en ses première et quatrième branches : Attendu que M.

I..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 3 novembre 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme M...