Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à la société La Forêt

Le 24 février 2024, Mme [Y] décide d'emmener sa jument en fôret pour se promener, comme habituellement deux fois par semaine.

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société ABF, exploitation agricole à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'Office national des forêts

des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont remarqué la présence de sept chasseurs qui, selon eux, effectuaient une battue, sur un territoire pour partie situé en forêt

(ONF) de Rhône-Alpes en paiement de frais de garderie pour la forêt indivise de Moras-Saint-Sorlin.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Conservatoire de l'espace littoral et de rivages lacustres, dont le siège est à la Direction agriculture et forêt

de la Forêt à en payer le montant à M.A...D...

. - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts ... II.

relatif au règlement des ventes de l’Office national des forêts

elle était saisie et dont dépendait le bien fondé de la poursuite" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Félice X..., adjudicataire du droit de chasse dans la forêt

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), [P] [M], qui détient de droit en usufruit et en pleine propriété dans deux sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés Verte forêt et Océane (les sociétés

OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

. ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt

, le reboisement d'une surface équivalente à celle du défrichement autorisé et la prévention des risques d'érosion sur le Parc d'Astérix Land ; qu'enfin le défrichement autorisé ne concerne pas des forêts

DE LA NATURE, LES TROIS DECISIONS, DES 5 MAI 1969, 10 FEVRIER 1971 ET 27 NOVEMBRE 1973, PAR LEQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A DECIDE L'ALIENATION DE TROIS TRANCHES DE TERRAINS RELEVANT DE LA FORET

part de la décision du 4 novembre 1987 du directeur régional de l'office national des forêts (ONF) refusant de lui céder une parcelle du domaine géré par l'office, d'autre part de la décision implicite

foyer mal éteint du matin puis soulevant et projetant une escarbille (voire plusieures escarbilles) sur le terrain J..., ce qui a déclenché l'incendie qui devait ravager en 36 heures 1 000 à 1 200 ha de forêt