Le 25 octobre 2017, un bornage amiable était réalisé à la demande de M.

[P], épouse [H], domiciliée [Adresse 6], a formé le pourvoi n° E 22-23.713 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant : 1°

de bornage.

concernant cette vente, ainsi que le mode de paiement ; 6) le procès-verbal de bornage, ainsi que le compte rendu de piquetage concernant cette parcelle.

Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Poitiers, 6 juin 2018 et 13 mars 2019), par acte du 1er septembre 1994, P...

C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-25.156 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

: Sur le pourvoi formé par Mme Elvire E..., épouse X..., demeurant Maharepa, Moorea, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant en considération d'une simple hypothèse relativement aux droits de M.

Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 5 MAI 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de [Localité 1]

par le président du conseil départemental de l'Ariège à sa demande de communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail emphytéotique avec la société ESPACI : 1)

X..., de la société des Bornais de la Cour, de la société de Champabou, de la société du Moulin, de la société du Russon, de la société Viticéréales et de MM.

société Le Plateau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° S 22-15.191 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 25/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 novembre 2022) et les productions, MM.

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, 20 mars 2019), rendu en dernier ressort, M.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 13/05787 APPELANTE : Madame [Y] [C] née le 20 Mars 1934 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mmes [W] et [Z] [D] de leur reprise d'instance en qualité d'héritières de [U] [D]. Faits et procédure 2.