Y... a fait construire un navire de pêche en bois, qu'après avoir utilisé, il a vendu à la direction départementale de l'équipement, qui l'a elle-même revendu en 1994 à Mme Z... ; qu'après y avoir fait

hypothèque maritime inscrite sur ce navire et une délégation d'assurance maritime ; que selon une police d'assurance collective souscrite auprès de seize sociétés d'assurance, dont la société Navigation

/ qu'il résulte des termes de l'article L. 321-1 du code du travail et de l'article 11 des conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises maritimes qu'à défaut d'emplois disponibles

/ qu'il résulte des termes de l'article L. 321-1 du code du travail et de l'article 11 des conventions collectives nationales des personnels navigants des entreprises maritimes qu'à défaut d'emplois disponibles

de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2012 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cool Carriers

du 19 novembre 1976 ne peut valoir que pour les créances maritimes, c'est-à-dire nées à l'occasion d'une navigation maritime et découlant des risques propres à la navigation maritime ; qu'en l'espèce,

Considérant ce qui suit : 1. Le 30 janvier 2024 vers 15 heures, le bateau sur lequel M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 septembre 2019), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maritime Delmas Vieljeux, dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société The Yasuda fire et fire insurance Co Ltd 26, dont le siège social est 1

(C.N.A.N.) faisant élection de domicile chez son agent maritime, les Etablissements H.

[U] a été employé en qualité de capitaine du navire Le Kir Royal, ‘'a été exécuté du 1 er avril 2016 au 12 mai 2017'‘, que le salarié ‘'a pris en charge le navire […] arrivé à Gènes le 15 avril 2016'‘,

devait être supporté par la société Alstom Leroux naval qui n'avait pas fourni un navire pouvant naviguer en toute sécurité, - condamné la société Alstom Leroux naval à payer la somme de 675.000 €, en

C M A / C G M a manqué à ses obligations de transporteur maritime en n'équipant et n'armant pas convenablement le navire « C M A / C G M MAGHREB » : l'existence de pannes récurrentes étant avérée et la

se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire ; que selon l'article 69 de cette loi, les dispositions du présent chapitre s'appliquent

à Tunis (Tunisie), 28/ le Capitaine du navire "Moulares", es-nom et es-qualité représentant armateur et ou affréteur C/ agence maritime nordique, domicilié Centre commercial international, quaieorges

(CCI Var), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 19-20.155 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/

, et, par motifs propres, que le détail des services visés par les affaires maritimes de [Localité 1] faisait apparaître que les périodes pendant lesquelles il avait travaillé sur les navires étaient en