observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat [1], et les conclusions de M.

; Attendu que la société [1] fait grief au jugement d'annuler l'ensemble du processus électoral et les élections des délégués du personnel alors selon le moyen : 1°/ que le syndicat qui présente

/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 24/11283 N° Portalis 352J-W-B7I-C52SJ N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS

Le Bois Fleuri, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Bois du Vert Galant Unité 1, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Bois du Vert Galant Unité 3 et le Syndicat des copropriétaires

/ le syndicat CFTC intérim, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ le syndicat Alliance ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID), dont le siège

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SCI FLORIMURES [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée

assistée de Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur [L] [Y] né le 11 Avril 1974 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

[K] en qualité de représentant de section syndicale du syndicat sud hôtellerie restauration (le syndicat). Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 5 janvier 2015, le syndicat [1] a désigné M.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2014 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Myrtilles 1, dont

/ à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 4], 2°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice

/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat SCID, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ au syndicat Confédération générale du travail (CGT), dont

, a formé le pourvoi n° C 25-17.467 contre le jugement rendu le 18 juillet 2025 par le tribunal judiciaire d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

société Cegetel service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Pantin (Elections professionnelles), au profit : 1

Le 13 décembre 2022, le syndicat a désigné pour cet établissement un délégué syndical et un délégué syndical supplémentaire. 3.

des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1], dont le siège est c/o la société Catalane de Gestion, [Adresse 3], représenté par son syndic la société Catalane de Gestion, dont le siège est [Adresse 3]

des copropriétaires de la résidence Le Parc 2 à [Localité 1], représenté par son syndic la société Socagi, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 21 octobre 2014 par le premier