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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301367_20250520
20 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Le 19 avril 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2304150_20251021
21 octobre 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
1ère chambre
DTA_2100766_20230124
24 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2109744_20251010
10 octobre 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
DTA_2303858_20250520
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004618_20230317
17 mars 2023
2ème Chambre
DTA_2311991_20250702
2 juillet 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme dispose : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des
DTA_2106778_20220726
26 juillet 2022
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
DTA_2103324_20220726
DTA_2103951_20220726
7ème chambre
DTA_2006035_20221207
7 décembre 2022
La commune fait également valoir que les orientations d'aménagement et de programmation n° 1, 2 et 3, correspondant aux sites 1, 2 et 3 devant être ouverts à l'urbanisation prévoient que les arbres et
DTA_2006036_20221207
DTA_2006037_20221207
DTA_2006117_20221207
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
du bourg lui-même, et celle des poches d'urbanisation au sein de l'enveloppe urbaine de l'agglomération et des hameaux du Plessis et de Martigneau, dans une optique d'économie foncière et de limitation
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
50 cm et 1 m d'eau.
10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
DTA_2300946_20251010
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