Edouard Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de

concept, architecte, chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, fait édifier un immeuble à usage commercial et d'habitation, avec le concours de divers entrepreneurs, et notamment la société

Z... ont été solidairement condamnés par l'article 2 du jugement attaqué à verser à la ville de Marseille est ramenée à 72 115,46 F.

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

2° condamne M.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 699 F-B Pourvoi n° A 22-24.675 R

DE MARIEN, ARCHITECTE DE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME AUX DROITS DE LAQUELLE EST DESORMAIS LA SOCIETE BALENCY BRIARD SOIENT CONDAMNES CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A REPARER L'ENTIER PREJUDICE

X..., demeurant à Paris (6e), ..., 2 / la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Y..., ARCHITECTE, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DESORDRES

[O] [C], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bordeaux, 3°/ à la société Fiferdis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

A..., Y... et Z..., architectes, et de la société Reconneille, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant des désordres apparus au groupe scolaire Marcel X... et des troubles de jouissance

en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre) , au profit : 1 / de la Société hôtelière commerciale Nice Côte-d'Azur, dont le siège est ..., 2

17 novembre 1943, dont le siège est 4, avenue du Bois Préau à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; L'Institut français du Pétrole a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2

ET LES ENTREPRENEURS ET SUR LES CONCLUSIONS DE L'ARCHITECTE ET DES ENTREPRENEURS CONTRE LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE : CONSIDERANT QUE LA VILLE DE CHALON-SUR-SAONE A DEMANDE AUX PREMIERS JUGES, NON

Jacques Z..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ de la Mutuelle des architectes français, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Commercial Union, se

Claude Y..., architecte, et Arminha X... ont été condamnés à lui verser en réparation des dommages affectant le musée du fromage sis à Egliseneuve d'Entraigues (Puy-de-Dôme) ; 2°) a mis hors de cause M

résistance aux intempéries ainsi que des normes réglementaires d'efforts au vent et d'incendie, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1792-4 du Code civil ; 2

affectant les bâtiments du lycée technique de Pont-à-Mousson ; °2 condamne les constructeurs ci-dessus désignés, conjointement et solidairement, à lui verser la somme de 626 556,70 F ainsi que les intérêts