CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 NON-LIEU À

K..., domicilié [...] 2°/ à Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] défendeurs à la cassation. II. M. H...

2025. 2.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n°

N° D 25-85.502 F-D N° 00733 ODVS 2 JUIN 2026 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M.

N° S 23-84.448 F-B N° 01178 SL2 2 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT du BRGM, domicilié BP. 6009, 45060 Orléans Cedex 2, en cassation

3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

N° N 18-83.205 F-D N° 2297 SM12 20 NOVEMBRE 2019 CASSATION PARTIELLE M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Cassation partielle M.

L'arrêt n° 01532, rendu par la Cour de cassation le 7 décembre 2022, qui a partiellement cassé l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 9 octobre 2020 sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° Z 19-22.730

", n° 2, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1985, par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société NOUMEA NICKEL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

la cassation.

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président

Par arrêt du 29 février 2012 (Soc., 29 février 2012, pourvoi n° 11-10.904), la Cour de cassation a cassé le jugement du tribunal d'instance de Strasbourg du 5 janvier 2011 et a renvoyé la cause et les

Par arrêt du 8 janvier 2020, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée.

Et selon le troisième de ces textes sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé. 5.