L’intéressé a également été condamné, le 8 janvier 2009, à 300 euros d’amende pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public, le 19 février 2019, à 2 mois d’emprisonnement pour récidive

fond ; que l'arrêt, qui ne constate pas que les parties aient été entendues en leurs explications sur la question de la nullité de la citation, encourt l'annulation au regard des textes susvisés ; "2)

en récidive, associations de malfaiteurs en récidive, infractions à la législation sur les armes en bande organisée en récidive, détention en bande organisée de substance ou de produits incendiaire ou

pourvoi en cassation formé contre l'arrêt la prononçant, de sorte que le maintien en détention ne pouvait être justifié pour garantir son exécution, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "2°

l'arrêt (n°974) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du code du travail, l'a condamné à trois amendes d'un montant de 2

X... coupable de recel en état de récidive et l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende ; "aux motifs que les faits sont établis et M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2019, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a

légale; "alors que l'état de récidive visé à l'article 132-10 du Code pénal ne peut être retenu que si le prévenu a commis le même délit ou un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 février 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré suspension du permis de

500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation de d l'article L. 221-5, R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, l'a condamné à 30 mois

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[C] à une amende de 2 000 euros, cependant que, en l'absence de récidive, l'article R. 625-1 du code pénal réprime ces violences de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, soit

[Y] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 6 000 francs et a constaté l'état de récidive

[L] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 23 mars 2022, qui, pour escroquerie et tentative, en récidive, abus de biens sociaux, exécution d'un travail

le permettent, et sauf impossibilité matérielle, faire l'objet d'une mesure d'aménagement ; que ces deux principes s'appliquent désormais à l'ensemble des condamnés, qu'ils soient ou non en état de récidive