par Mme A..., salariée de la Société nouvelle de volailles (l'employeur) pour "tendinite de Quervain des deux poignets", la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), a décidé, le 31

laquelle le président a déclaré que l'affaire était mise en délibéré au 23 janvier 2003 ; que l'arrêt a été effectivement rendu à l'audience ainsi fixée ; Attendu qu'en cet état, les pourvois formés le 31

juridiction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 145 et suivants du Code pénal, 313-1, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 575

B... et sa sœur, Mme A..., sont propriétaires des parcelles cadastrées n° AO 576, 577 et 578, situées sur le territoire de la commune de Denain.

III..., domiciliée [...] , 571°/ Mme Nicola NNN..., domiciliée [...] , 572°/ Mme Kerry BBBBBBBBBBBBBBBBB..., domiciliée [...] , 573°/ Mme Justine CCCCCCCCCCCCCCCCC..., domiciliée [...] 574°/ Mme Carolyn

DG... , domicilié [...] , 570°/ à M. ZFU... DI..., domicilié [...] , 571°/ à M. X... MS..., domicilié [...] , 572°/ à M. NF... JU..., domicilié [...] , 573°/ à M. LK...

24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 575

Jacques, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel des dispositions de l'ordonnance

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure : Vu les articles 571 à578 du code de procédure civile.

préalable et complet de sa situation individuelle ; - elle est entachée d'un défaut d'examen préalable et complet de sa situation individuelle ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 573

motifs que "s'il n'est pas contestable qu'une facture enregistrée en comptabilité puisse être le support d'un faux, les documents argués de faux, en l'occurrence les tableaux de bord et la facture du 31

l'hypothèse de l'exclusion de l'assiette de calcul de la SMG : ¿ rappel d'indemnité de congés payés : 6 965, 47 ¿ + 696, 55 ¿ = 7 662, 02 ¿ ¿ dommages et intérêts pour absence de fractionnement : 1 434, 31

avril 1988 et tendant à ce que soient prises les mesures destinées à faire appliquer, par l'Assistance Publique de Paris les dispositions législatives et réglementaires issues notamment de la loi n° 87-575

il résultait de la lettre et de l'esprit du protocole d'accord du 1er juillet 1992, non modifié sur ce point par son avenant du 6 août 1992, que la lettre de change de 3 500 000 francs à échéance du 31

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

] au profit de la société SNCF Réseau - Fixé au 10 février 2020 la date de référence ; - Fixé à 578 460 euros le prix du dit immeuble comprenant l'indemnité de remploi conformément à l'article L

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 441-1 et 441-4 du Code pénal, 575

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197, 198 et 199 du Code de procédure pénale, 575