Codes de loi français

Article 2

égale à 0,13 p. 100 en masse. d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C. e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg

Article R4461-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 49

durée supérieure à 24 heures, un degré hygrométrique compris entre 60 pour 100 et 80 pour 100 ; 4° S'agissant des vapeurs d'huile, une pression partielle exprimée en équivalent méthane inférieure à 0,5 hectopascal et une concentration inférieure à 0,5 mg

Article ANNEXE 1

désignent des concentrations exprimées en masse de substance émise par volume d'effluents gazeux ou d'air extrait, dans les conditions standard suivantes : gaz sec à une température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa ; concentration exprimée en mg

Article Annexe I

NORMES DE QUALITÉ POUR LES EAUX SOUTERRAINES Code SANDRE Code CAS POLLUANT NORMES UNITÉS 1340 14797-55-8 Nitrates 50 mg/ l Substances actives des pesticides, ainsi que les métabolites et produits de dégradation et de réaction pertinents (1)

Article 230-10.02

Ciseaux pointe mousse 1 paire Chlorhexidine (en administration locale, solution aqueuse, flacon 5 ml, 2 à 16 selon le nombre de marins Trolamine (en administration locale) 1 tube de 93 g Paracétamol, voie orale, lyophilisat 500 mg

LEGIARTI000028499988

ÉLÉMENTS RELATIFS À L'APPAREIL Type d'appareil Marque N° série Adresse complète de localisation Masse totale (kg) Quantité fluide (kg) Teneur en PCB (ppm, mg/kg) Puissance (kVA) Année de fabrication Le détenteur

Article Annexe I

Valeurs limites de rejet NORMES APPLICABLES CONCENTRATION limité Matières en suspension NF EN 872 ou NFT 90-105-2 pour les échantillons fortement pollués 600 mg par litre DCO (sur effluent non décanté) NFT 90-101 2 000 mg

Article Annexe I

. - Les métaux totaux sont la somme de la concentration en masse par litre des éléments suivants : Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX)(*) - < 1 mg/l si le rejet dépasse 30 g/j. (*) Cette valeur limite ne s'applique

Article Annexe I

méthyl] benzamide" Alfentanil Alphaprodine Butyrfentanyl ou Butyrylfentanyl ou N-Phényl-N-[1-(2-phenylethyl)-4-pipéridinyl] butanamide Diphénoxylate, à l'exception des préparations orales en renfermant par dose unitaire, une quantité maximale de 2,5 mg

Article 37

La modification de couleur du milieu récepteur, mesurée en un point représentatif de la zone où s’effectue le mélange ne dépasse pas 100 mg Pt/l.

LEGIARTI000026274253

respecter en contenu total sont consignées dans le tableau suivant : Tableau n° 2 PARAMÈTRE VALEUR LIMITE À RESPECTER COT (carbone organique total) 30 g/ kg de matière sèche BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes) 6 mg

Article 2

égale à 0,13 p. 100 en masse. d) Corrosion à la lame de cuivre : cotation de 1 b au maximum pour un essai de corrosion à la lame de cuivre d’une durée de trois heures à 50° C. e) Acidité totale : exprimée en potasse caustique, inférieure ou égale à 3 mg

Article Annexe I

totale en monoxyde de carbone, formaldéhydes et acide formique % (µmol/mol) - 0,2 Composés sulfurés totaux (base H 2 % (µmol/mol) - 0,004 Ammoniaque (NH 3 % (µmol/mol) - 0,1 Composés halogénés totaux % (µmol/mol) - 0,05 Teneur en particules mg

Article 45

Dans le cas particulier d'unité de fusion produisant des verres affinés aux nitrates par campagne, la valeur limite en oxydes d'azote est portée à 1 500 mg/Nm 3 II. - Pour les unités de fusion de capacité nominale unitaire supérieure ou égale à 20 tonnes

Article 9

Les concentrations en polluants sont exprimées en milligrammes par mètre cube (mg/Nm³) sur gaz sec.

Article Annexe

. 14,28 meq/l 160 mg/l 3,0 0,4 g Condrieu (moins de 8 g de sucre/l) au conditionnement. 18 meq/l 210 mg/l 6,0 Condrieu (ayant plus de 45 g de sucre/l) au conditionnement. 26 meq/l 400 mg/l 45,0 11,0

Article Annexe II

Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg/kg » du tableau de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont

Article 1

Il est réalisé à une température comprise entre 28 et 35 °C, par addition d'une quantité de présure de 3 cm3 au maximum pour 10 litres de lait, pour une présure de référence à 520 mg de chymosine par litre.

Article 70

ci-dessous. a) Les installations autorisées avant le 1er janvier 2001 et dotées d'un équipement de traitement des émissions de COV, avant la publication du présent arrêté, et qui respectent les valeurs d'émission suivantes : - en cas d'oxydation, 50 mg