ET AUTRES, D'OU IL SUIVAIT QUE L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LADITE ASSIGNATION PRECISANT CET OBJET DE LA DEMANDE ET A VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ET ALORS QUE, ENFIN, LA CARENCE DU SYNDIC N'AUTORISAIT

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 5 MODIFIE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES OUVRIERS DES TRAVAUX PUBLICS DU 15 DECEMBRE 1954, MODIFIEE, 1134

Lyon, une clientèle préexistante, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE lorsqu'un salarié se plaint, à l'appui de sa demande en

L'ARRACHAGE DE LA TAPISSERIE, QU'AINSI LA COUR D'APPEL, QUI A DENATURE CE DOCUMENT, A VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, TROISIEMEMENT, EN ENONCANT QUE LE PREMIER JUGE A CONSIDERE IMPLICITEMENT

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MME Y..., COIFFEUSE DANS LE SALON DE COIFFURE EXPLOITE PAR MME X..., A SOUSCRIT UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE AUX TERMES DE LAQUELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA QUATRIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 6 JUIN 1975, LES EPOUX Y...

RECETTES NE PROVENAIENT PAS DE L'EXECUTION D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE LA SOCIETE LUXELTHE ET DJILALI-DJILALI, DE SORTE QUE LES ARTICLES 1131 ET 1133 DU CODE CIVIL N'ETAIENT PAS OPPOSABLES A LADITE

L'ARRET A INTERVENIR ET QU'AINSI, LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1271 ET SUIVANTS, 1315, 1349, 1353, 1779 DU CODE CIVIL, 19 ET SUIVANTS DU

violé les textes conventionnels susvisés, ensemble l'article L. 1132-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 de l'avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance à la

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 521-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE 17 DECEMBRE

AVAIT PRIS LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 41 ET 42 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1966, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE MOTIF DE L'ARRET, SELON LEQUEL L'ACCEPTATION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 204 A 221 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE MME X...

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1156 DU CODE CIVIL, L. 122-4, L. 122-8, L. 122-14-7, L. 321-7 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 20 AVRIL 1959, 1° PARAGRAPHE 4 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

STATUANT AINSI QU'ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL A VIOLE, PAR REFUS D'APPLICATION, L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, M. X...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN CE QUI CONCERNE LA FAUTE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 116, 1134, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET 20 JUILLET 1972,