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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722abcd580146773ffe12
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la règle de l'article 1341 du Code civil n'étant pas d'ordre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100308
19 mars 2009
19 mars 2009
de cause ou de caractère erroné de la cause exprimée que conformément aux dispositions de l'article 1341 du Code civil ; que cependant, l'appelante ne produit aucun acte sous seing privé établissant que
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301583
16 décembre 2014
16 décembre 2014
attendu, d'une part, que Mme d'Y...ne s'étant prévalue, devant les juges du fond, ni des dispositions de l'article 1341 du code civil ni du caractère autonome de la convention de cession d'usufruit par
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c4461b
10 février 1981
10 février 1981
QU'IL PROUVE PAR ECRIT SA LIBERATION, ALORS QUE LA REGLE DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL RECOIT EXCEPTION LORSQU'IL EXISTE UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT, ET QUE, SELON LE MOYEN, LES JUGES DU FOND
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4450
12 février 1991
12 février 1991
elle l'a fait la cour d'appel aurait violé l'article L. 121.1 du Code du travail et l'article 1341 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d38
12 juin 1991
12 juin 1991
Code de procédure civile, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1315 et 1341 du Code civil qui ont également été violés ; Mais attendu que, dès lors que chacun des salaires
Source officiellesoc
61372386cd5801467740af0d
31 octobre 2000
31 octobre 2000
d'indemnité de licenciement ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'homes de Colmar, 23 avril 1998) d'avoir fait droit à la demande du salarié, en violation de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110573
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Z... de la somme de 34 860,80 € correspondant, selon elle, au remboursement de diverses sommes dont il était débiteur à son égard ; qu'elle invoque les dispositions de l'article 1341 du code civil et soutient
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467c2
20 février 1996
20 février 1996
1341 du Code civil, la cour d'appel a fait une application erronée des dispositions de ce texte, et a violé, par refus d'application, les articles 2279 et 544 du Code civil ; alors que, d'autre part,
Source officielleciv1
613724becd58014677418055
24 octobre 2006
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1341 du code civil,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100776
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu qu'en vertu de ce texte, il doit être passé acte devant
Source officielleciv1
61372493cd58014677416a3c
18 octobre 2005
18 octobre 2005
X..., qui n'avait pas invoqué devant le juge du fond le bénéfice de la règle de preuve énoncée par l'article 1341 du Code civil, est réputé avoir renoncé à son bénéfice ; qu'il en résulte que le moyen,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100713
19 juin 2008
19 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu que, prétendant avoir prêté
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef821
28 février 1989
28 février 1989
Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 3, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb9b
21 mars 1977
21 mars 1977
QUI A RETENU QU'IL NE S'ETAIT REVELE AUCUNE CAUSE GRAVE DEPUIS QUE L'ORDONNANCE DE CLOTURE AVAIT ETE RENDUE, N'A FAIT QU'USER DU POUVOIR SOUVERAIN QUI LUI APPARTIENT EN LA MATIERE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d3b
20 décembre 1993
20 décembre 1993
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f50
10 février 1998
10 février 1998
1317 et 1319 du Code civil, ensemble les articles précités ; alors que, d'autre part et subsidiairement, les déclarations des parties consignées dans un acte authentique qu'un officier public établit
Source officielleciv1
613720becd580146773ee059
2 février 1988
2 février 1988
Boré et Xavier, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielleciv3
61372341cd580146774076c8
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 10 sur 2305