Z..., A... et B... ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 16-28.597 à S 16-28.599 ; Vu l'article 1014 du

8. 2 de la convention collective de la Mutualité et en ne lui assurant pas conformément à l'article L6321.1 du code du travail l'adaptation à son poste de travail.

12 de la convention collective des ANFA, ensemble l'article 9 de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 ; 5°) ALORS QUE la rupture à son terme d'un contrat de travail à durée déterminée, requalifié ultérieurement

, Q 16-28.574, R 16-28.575, S 16-28.576, T 16-28.577, U 16-28.578, V 16-28.579, W 16-28.580, X 16-28.581, Y 16-28.582, Z 16-28.583, A 16-28.584 et B 16-28.585 formés par la société Q...

La convention collective nationale de l'industrie textile s'est appliquée à la relation de travail.

Le moyen est pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38, 369, 399, 414, 417§1, 418, 420, 421, 422,432-BIS 1°, 437 al.1, 438 du code des douanes, L. 5124-1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 8 de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes

L. 1261-3 et L. 1262-1 du code du travail, ensemble l'article R. 1455-7 du même code ; 2°/ que l'existence d'une convention par laquelle une entreprise non établie en France met, pour une durée déterminée

455 du code de procédure civile ; 5°/ que l'article 3 du protocole d'accord sur la « transition » du 27 mai 1992 négocié lors de la mise en place de la nouvelle convention collective prévoyait que

Cette convention ou cet accord collectif comporte les justifications du recours au travail de nuit mentionnées à l'article L. 3122-32. »,.

, V 16-28.625 et W 16-28.626 formés par la société G...

repos attribués aux salariés étant en conséquence fixés comme suit : "Chaque salarié doit bénéficier, au-delà des deux jours de repos hebdomadaires fixés dans l'article 41 de la convention collective,

propriétaire de toute hypothèque et de permettre la prise de garantie sur les mêmes biens par la société Landsbanki Luxembourg.

La relation de travail a été soumise à la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

La convention collective nationale du 9 février 2004 qui a été étendue par arrêté du 16 juillet 2004, est entrée en vigueur le 18 juillet 2005.

101 de la loi du 24 juillet 1966, mais de l'article 110 de cette même loi ; que le non-respect des dispositions de l'article 101 n'est pas pénalement sanctionné ; qu'aucune intention frauduleuse ne saurait

l'article 1-16 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile, ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que M.

L.2231-1 ; 2°/ qu'aux termes de l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004 étendue par arrêt du 16 juillet 2004 - relatif à la