X... a passé seul, conformément à l'article 220 du Code civil, un acte ayant pour objet l'entretien du ménage ; qu'en l'ignorant, la cour d'appel a violé les articles 215, alinéa 3, et 220 du Code civil

; Vu le mémoire et les observations complémentaires en demande et le mémoire en défense produits; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1745 du Code général des

1750 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..., d'une part, et Fabienne Y..., d'autre

; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1741, alinéas 1 à 4 du code général des impôts, de l'article 1750, alinéa

1750 du code général des impôts, L. 47 du livre des procédures fiscales, L. 622-9 et L. 622-15 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

1741 du Code général des impôts, L. 12 et L. 13 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut de

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 230 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1750 du Code général

455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt, après avoir relevé que l'expertise ordonnée le 24 août 1990 a été rendue commune le 13 septembre

1134 du Code civil et 3-2, alinéa 4, du décret du 30 septembre 1953 ;" Mais attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la société Club House était restée en possession

1er de la loi du 2 juillet 1966 et 1721 du Code civil ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, le bail est résilié de plein droit lorsque l'objet du bail disparaît ou lorsque le bailleur n'est plus en mesure d'exécuter

civils et politiques, dit Pacte de New-York, de l'article 1741 du Code général des impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1730 ET 1731 DU CODE CIVIL, NE DISPENSENT PAS LE BAILLEUR, ET, LE CAS ECHEANT, LE PRENEUR, QUI S'Y EST OBLIGE AUX LIEU ET PLACE DU BAILLEUR, DE L'OBLIGATION D'ENTRETENIR LA CHOSE EN BON ETAT PENDANT LA

1731 et 1755 du code civil, ensemble les articles 7-c et 7-d de la loi du 6 juillet 1989 ; ALORS QUE, d'autre part, en condamnant le preneur à payer le coût de l'installation, dans la cuisine, d'un

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

La Cour, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1750 et 39 terdecies du Code général des Impôts, des articles 1315

ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 et R. 228-1 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts, 485 et 593

[V] [U], la cour d'appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1715 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1750 du code général des impôts, ensemble violation de l'article