l'article 4 du contrat de travail concernant la détermination des primes d'objectifs, - ses primes d'objectif pour l'année 2005 ne lui ont pas été payées, - une franchise lui a été indûment appliquée

; - que l'article 4 du contrat l'ayant liée à Mme [M] [H] stipulait : 'A titre d'information, le titulaire du présent contrat sera rattaché  au site de [Localité 8].

..., ONT DONNE A BAIL DES LOCAUX A LA COMPAGNIE FRANCAISE DU GRAND DELTA (COFRADEL) ; QUE LE DROIT AU BAIL A ETE CEDE PAR CELLE-CI A LA SOCIETE AUX ALIMENTS BIOLOGIQUES NATURELS ; QUE DANS L'ARTICLE

judiciaire, font grief à l'arrêt du 14 janvier 1999 de débouter cette société de ses demandes de résiliation du bail et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte nécessairement de l'article

Elle fait également grief à la défenderesse de n'avoir pas annulé son inscription en application de l'article 4 du contrat.

4 du contrat, lequel ne se confondait pas avec l'article 3 prévoyant le paiement d'une partie du prix par délégation de loyers restés impayés par le cédant, "que la somme de 31 077 francs, solde du prix

Allegro, que celle-ci n'a pas révélé cette situation à la société Fashion, qui indique ne l'avoir apprise qu'à l'occasion d'un entretien téléphonique courant juin 2009, cependant qu'aux termes de l'article

Y... de ses demandes, l'arrêt relève que l'article 14 du contrat d'assurances dispose que "dès constatation médicale de l'état d'invalidité consolidé, et au plus tard trois ans après le début de l'arrêt

parties sont tenues d’appliquer les stipulations de l’article 4 du contrat conclu le 2 décembre 2003.

4 du contrat de prêt, -constaté que Madame H...

l'article 4 du contrat de prêt conclu le 5 février 2007 ; Sur la nullité de la clause Attendu que la Jyske Bank fait grief au jugement d'avoir annulé l'article 4 du contrat de prêt au motif que

d'en déduire que les époux X ont bien reçu le courrier du 26 octobre 1995 et qu'ils ne peuvent dans ces conditions prétendre qu'ils n'ont pas été mis en demeure de payer ; que les stipulations de l'article

taux légal à compter du 16 décembre 2024 ; * 6.072 € au titre de l'indemnité contractuelle pour non-respect de l'engagement d'approvisionnement ; * 2.084 € au titre de la clause pénale prévue à l'article

; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a elle-même constaté que Monsieur X... était dépourvu de tout pouvoir de négociation puisque l'article 4 de son contrat stipulait que « les prix et conditions de vente

musée ; qu'aux termes des dispositions de l'article 4 dudit contrat, "la durée du présent contrat, qui est fixée à un mois, renouvelable par tacite reconduction, ne pourra en tout état de cause se poursuivre

de sa demande que le contrat ne prévoit pas d'action directe de l'assureur en remboursement contre son propre assuré, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1134 du code civil ;

respectés par la faute du salarié et que le licenciement ait eu une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que les juges d'appel ont relevé, d'une part, que les quotas étaient expressément prévus à l'article

alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer le contrat ; qu'en son article 4, le contrat prévoyait que la société SHW participerait à l'effort d'investissement de la société