111-3, 111-4, 121-3, 225-5, 225-6, 225-7 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Y...

et les articles 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit

et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

"alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, prêter, avant de déposer, le serment prévu à l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins dispensés de prêter serment

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

426-3, 414 et 435 du code des douanes, 5 de la directive 92/102 du 27 novembre 1992, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de l'exportation

6 et 8 de la convention des droits de l'homme, 1er du premier protocole annexé à cette convention, 131-21 du code pénal, préliminaire, 41-5, 591, 593, 706-141 et 706-148 du code de procédure pénale, défaut

Il s'ensuit que, en application de l'article 574 du code de procédure pénale, le pourvoi est recevable.

 ; ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil à compter du 5 décembre 2022 ; condamné M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

145 du code de procédure pénale.

des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, des articles 222-33-2 du code pénal et 2, 3, 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 14.

148, 148-4, 144, 145-3 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593 du code

186 du Code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif (arrêt p. 4); "alors que, d'une part, il résulte des dispositions combinées des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale prescrivant

174 du code de procédure pénale, interdisant de faire référence aux pièces annulées et cancellées, suffisaient à garantir le respect des décisions susvisées.

L. 421-1, L. 480-4, 480-5 et L. 480-13 du Code de l'urbanisme, 111-5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les

prévu par l'article 4 de l'ordonnance susvisée.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328, 329 du Code pénal, L. 122-5, L. 122-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que