[X] [V] a contracté auprès de la société Sogefinancement un prêt personnel d'un montant de 21 780 euros remboursable en 72 mensualités de 390,74 euros chacune assurance comprise moyennant un taux d'intérêt

été délivrée le 25 novembre 1985, ne pouvait, sans violer l'article 2277 du code civil, le condamner au paiement des intérêts à compter du 19 novembre 1980 ; Mais attendu que, contrairement à ce que

Camille Bernard, conseiller ; M.

; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1990, où étaient présents : M.

), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 juin 1998, qui, après relaxe de Christian X... des chefs d'escroquerie et abus de confiance, l'a déboutée

Attendu que Camille Y... est décédé le 6 avril 1987 en laissant sa veuve, Mme X..., et leurs trois enfants, Henri, Pierre et Alain ; que M.

Monsieur [X] sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

[X], celle-ci découlant directement de la demande de requalification du contrat, en un contrat à temps complet ; qu'en effet, dans les motifs de sa décision, la cour (pages 4 et 5) a estimé qu'il ne

André Z..., 3°) Mme Z... épouse X... Z..., demeurant ensemble ...

objet la location de six semi-remorques ; que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires des obligations mises à la charge de la société TB par chacun de ces contrats ; que celle-ci ayant cessé

Il n'est pas contesté que la salariée a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle tel que prévu par les articles L. 1233-67 et suivants du code du travail.

demeurant place de Flore, escalier AM, à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre), au profit de L'HOPITAL SAINT-CAMILLE

Camille Bernard, conseiller ; M.

de prêt 2009 et 2010, -ordonner que la somme à payer au titre des impayés soit majorée des intérêts de retard tels que prévus à l'article 14 du contrat de prêt 2009 et à l'article 13 du contrat de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Françoise X... ; 2°) Monsieur Frédéric X..., demeurant ensemble à Paris (17e), ... ; en

Camille Bernard, conseiller ; M.

Il n'est pas contesté que le salarié a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle tel que prévu par les articles L. 1233- 67 et suivants du code du travail.

l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eddy X... des chefs de blessures involontaires par conducteur sous l'empire

Il n'est pas contesté que la salariée a adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle tel que prévu par les articles L. 1233-67 et suivants du code du travail.

Le médecin du travail a précisé : « Monsieur [X] ne doit plus être en contact avec des cailles, qu'elles soient vivantes ou mortes et ne doit plus être en contact avec les plumes de ces dernières.