ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2000) que la société Bayens qui exerçait une activité d'abattage

1996), que la société Eurotransit a fait parvenir au Crédit fécampois divers documents et lui a donné mission de "procéder à leur remise documentaire", à une société ivoirienne au siège d'une banque d'Abidjan

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022, RG n° 22/07669), la Ville de [Localité 3] (la bailleresse), propriétaire d'un ensemble immobilier abritant le Théâtre du Châtelet, a donné à bail commercial

interpellé dans la nuit du 19 au 20 juin 2024 à [Localité 2] en compagnie d'une seconde personne en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un immeuble abritant

Y... n'avait pas un intérêt évident, à la date d'introduction de l'instance en nullité de la vente des murs abritant son fonds de commerce, à solliciter l'annulation de la vente pour inexistence de la

animaux malades, blessés ou inaptes au déplacement envisagé ou des femelles sur le point de mettre bas, cette interdiction cesse de s'appliquer dans le cas de transports à des fins sanitaires ou d'abattage

Mme [E], constituaient un désordre apparent pour cette société d'architecte, professionnel de la construction et dont le gérant avait été le maître d'oeuvre des travaux de construction des locaux abritant

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement qui avait déclaré Milomir Z... coupable des délits de construction sans permis de construire, d'abattage

toujours eu son siège social dans les mêmes locaux que les autres sociétés du Groupe Travobord Gardella ; que tant les services administratifs que comptables étaient regroupés dans un même lieu abritant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie sur support papier, dans le cadre d'un litige relatif à l'abattage

W... procédait à l'abattage d'arbres au bord d'un sentier non carrossable le 12 février 2011, lorsqu'un arbre est tombé sur la personne de O...

époux X... et Y..., propriétaires de lots dans un lotissement ont fait assigner M. du Z... de la A..., propriétaire du surplus de terrain bâti dont était issu le lotissement, afin de voir ordonner l'abattage

X... a été engagé, à compter du 5 octobre 1987, en qualité de chef d'équipe de la section "abattage sapins" par la société Sodeva Pic Grin ; qu'il a été licencié pour perte de confiance par lettre du 25

Sur les arbres L'article 8 du cahier des charges stipule que : 'L'abattage des arbres est interdit [...].

Le 7 février 2020, Mme [I] a saisi une cour d'appel d'un recours en révision aux fins de rétractation de l'arrêt du 18 décembre 2018 en se prévalant d'un jugement du tribunal d'Abidjan rendu le 3 décembre

dernières conclusions notifiées le 11 octobre 2019, la SNH et les membres de son personnel demandent à la cour de : - se déclarer incompétente au profit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage d'Abidjan

commissionnaire de transport, d'expédier de Côte-d'Ivoire en France deux conteneurs de bananes à la société Agruprim, dont l'un devait être livré à Dieppe; que la marchandise a été embarquée au port d'Abidjan

Après l'effondrement de murs de la dépendance abritant la piscine, M. et Mme [M] ont assigné leur assureur, les vendeurs et les assureurs des constructeurs. 6.