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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c2cd5801467740dcdf
31 octobre 2001
de la société à responsabilité limitée France Découpe, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société en nom collectif Dumez
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01270
23 novembre 2022
[F] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er février
6137217acd580146773f41c4
29 octobre 1991
X..., de Me Blondel, avocat de la société anonyme Dumez international, les conclusions de M.
cr
6137262fcd58014677423992
10 juillet 2002
Ahmed, - Z...
613725f7cd58014677421e94
21 mars 2000
que, deuxièmement, dans leurs conclusions d'appel (conclusions d'appel p. 3, in fine et p. 4), Olivier A... et la société Vidal faisaient valoir que le préjudice économique subi par les ayants droit d'Ahmed
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01004
11 octobre 2023
[W] a été engagé en qualité de grutier par la société Dumez aux droits de laquelle vient la société Dumez Côte d'Azur (la société) à compter du 16 janvier 2009. 2.
61372478cd58014677415c1f
24 octobre 2006
moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2005), que, chargée par un maître de l'ouvrage public de la construction d'un bâtiment, la société Dumez
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264
[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre
61372581cd5801467741e552
30 novembre 1995
Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos
civ2
61372345cd58014677407945
11 mars 1999
G.T.M.), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie martime Marfret, dont le siège est ..., 3 / de la société BPS, dont le siège est ..., 4 / de la société Dumez
61372347cd58014677407b41
13 juillet 1999
Villien, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Widowiak Elec, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Dumez construction, les conclusions de M.
17e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d9
2 décembre 2020
[W] [E] a été engagé par la société Dumez SA agissant pour le compte du Groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 8 août 1981
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
évrier 2007 et Zontulc/Grèce
ECLI:CEDH:001-162938
21 avril 2016
font-family:Arial; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block }   Communiquée le 21 avril 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 38089/12 Ahmad
comm
61372434cd58014677413874
3 décembre 2003
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 2000), que la société Didier Ducreux
61372402cd5801467741110b
13 novembre 2002
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2000), que la société Dumez
613725b6cd5801467741ff93
18 février 1998
indiquait que la vie commune avait duré jusqu'au mois d'avril 1993 tandis que sa femme avait expliqué qu'elle avait quitté le domicile conjugal au mois de janvier 1993; que les témoins des noces Ahmed
613725b6cd5801467741ffb8
13 avril 1994
Ainsi Dominique A... indiquait qu'elle n'a fait que rendre service à son amie Patricia, et Ahmed Z... précise qu'il a avancé la somme de 13 000 francs au prévenu et que l'arrangement s'est fait par l'intermédiaire
6137264ecd58014677424862
12 novembre 2003
unanimement affirmé qu'Yvan B... était un homme foncièrement honnête (D 1023), un homme sincère, en qui l'on pouvait avoir confiance ; que le 10 mars à 17 heures 19, Tania X... a tenté de joindre au téléphone Ahmed
Chambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd227
8 octobre 2025
CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE, [Z] [U], Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [C] [O] épouse [T] demeurant 48 impasse Pendulas 97411 LA PLAINE
ADLC
ADLC:91-A-06
25 juin 1991
relatif à l'acquisition de la Société de contrôle Merlin par la Société lyonnaise des eaux-Dumez
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